Sollicitation adhérents

Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté  modifié.

Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Assainissement non collectif

Mise à jour du guide de rédaction du règlement de service SPANC

A mi chemin entre un modèle et un guide, le document est un outil d’aide à la rédaction d’un règlement de service qui se veut le plus exhaustif possible, pour répondre aux différents types d'organisations de SPANC.
Ce document permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points juridiques, administratifs ou organisationnels.
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Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Assainissement non collectif |

Réforme DT-DICT

Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.


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Nos Compétences | Numérique | Base documentaire | MIEA |

Assainissement Non-Collectif

Contrôle des installations ANC (+20EH)

La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).


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