Expérimentation du projet de Guide d'application

La notion de "coûts excessifs"

La FNCCR contribue à la rédaction du guide d’application de la notion de coût excessif dans le cadre des mises en conformité des systèmes d’assainissement collectif aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Avant de publier le document, le Ministère souhaite proposer son expérimentation à quelques collectivités durant le premier semestre 2017.
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Actualités | Cycle de l'eau |

Réforme DT-DICT

Nouveau guide technique d'application de la Réforme DT-DICT

La réforme anti-endommagement actée par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié et complété depuis par nombre de publications faisait l’objet d’une norme d’application obligatoire : la NFS-70-003- partie 1.


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Nos Compétences | Numérique | Base documentaire | MIEA |

Assainissement Non-Collectif

Contrôle des installations ANC (+20EH)

La FNCCR a organisé, le mardi 7 février 2017, une journée d'études dédiée à l’ANC et consacrée au contrôle des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c'est-à- dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).


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