URGENT- Consultation publique du Ministère de la transition...

...écologique et des solidarités sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation

le Ministère de la transition écologique et des solidarités a engagé une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des ICPE
Se connecter pour lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |


ANC

Résultats de l'étude nationale de suivi in situ ANC

Les résultats de l’étude nationale publique de suivi in situ des installations d’ANC qui a débuté en 2011 dans le département du Rhône (projet SSAFIR) et qui s’est, par la suite, étendue à d’autres départements (au total 22), ont été présentés en séance plénière d’ouverture des assises de l’ANC, qui se sont déroulées les 13 et 14 septembre dernier à Limoges. lire la suite.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Assainissement non collectif |


Lire Aussi