Sollicitation adhérents

Projet d'arrêté révisant l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié PT <20 EH

Vous trouverez ci-dessous, le compte rendu de réunion du dernier groupe de travail « Réglementation » et la nouvelle version de projet d'arrêté  modifié.

Nous avons encore la possibilité de faire remonter nos remarques éventuelles sur les annexes de l’arrêté uniquement (non balayées lors du GT) auprès des représentants des ministères, jusqu’au 15 avril au plus tard, aussi je vous remercie de bien vouloir me faire part des modifications que vous souhaiteriez apporter, d'ici le 14 avril dernier délai.
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Assainissement non collectif

Mise à jour du guide de rédaction du règlement de service SPANC

A mi chemin entre un modèle et un guide, le document est un outil d’aide à la rédaction d’un règlement de service qui se veut le plus exhaustif possible, pour répondre aux différents types d'organisations de SPANC.
Ce document permet d’attirer l’attention sur un certain nombre de points juridiques, administratifs ou organisationnels.
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Expérimentation du projet de Guide d'application

La notion de "coûts excessifs"

La FNCCR contribue à la rédaction du guide d’application de la notion de coût excessif dans le cadre des mises en conformité des systèmes d’assainissement collectif aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Avant de publier le document, le Ministère souhaite proposer son expérimentation à quelques collectivités durant le premier semestre 2017.
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