Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC

Informations sur l'étude publique de suivi in situ

Suite à la publication des résultats de l’étude publique de suivi in situ des installations d’ANC, en septembre dernier aux assises nationales de l’ANC, la FNCCR avait suggéré aux représentants des ministères de la transition écologique et solidaire et de la santé en charge des questions d’ANC, de rédiger une note interministérielle d’informations à l’attention des SPANC afin qu’ils puissent apporter des réponses formalisées à des usagers ou à des élus interrogatifs. lire la suite.

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ANC et urbanisme

Dans cet article :
- Épandage d’une installation d’ANC en zone N du PLU et refus de permis de construire (jurisprudence)
- En cas de nouvelles constructions, l'installation d'ANC peut-elle être implantée en zone non constructible ? (réponse ministérielle)
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