Mise à jour du centre de ressources sur les cours d'eau

Le centre de ressources sur les cours d’eau, auquel la FNCCR a été invitée à contribuer, vient d’intégrer un certain nombre de contenus sur son site web.

Pour information, en 2016, l’OFB a créé neuf centres de ressources sur différentes thématiques : cours d’eau, captages, trames vertes et bleues, génie écologique, Natura 2000, zones humides, milieux marins, outre-mer et espèces exotiques envahissantes.

Le centre de ressources sur les cours d’eau est animé par l’Office français pour la biodiversité et est destiné aux acteurs de la gestion et de la restauration des milieux aquatiques. Son objectif est double :
- Promouvoir le développement des projets de restauration portés au niveau local et régional
- Faciliter le partage de bonnes pratiques, d’expériences et de connaissances
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Actualités | Cycle de l'eau |

Possibilité pérenne pour les conseils communautaires de se réunir à distance

Réunions par téléconférence des conseils communautaires

Le décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est paru au JORF du 25 juillet 2020.

Pris en application de l’article L.5211-11-1 du CGCT (issu de l’article 11 de la loi engagement et proximité), il fixe, de manière pérenne, les modalités d’organisation des réunions par téléconférence du conseil communautaire dans les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
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Actualités | Sujets transversaux |

Marchés publics

Nouveau relèvement du seuil de dispense de procédure (temporaire)

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été publié (JORF du 23 juillet 2020). Ayant pour objet de relancer l’activité économique, ce décret prévoit un relèvement temporaire du seuil de dispense de procédures pour certains marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, sous réserve de respecter certaines conditions.
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Actualités | Cycle de l'eau |


Droit de préemption pour la protection des ressources en eau

Décret droit de préemption pour la protection des ressources en eau

La loi Engagement et Proximité a introduit un nouveau régime de droit de préemption, dans le code de l'urbanisme : le droit de préemption pour la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Un décret d'application doit préciser les modalités d'institution de ce nouveau droit de préemption.
Le projet de décret est soumis à la consultation publique jusqu'au 16 août 2020.
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Actualités | Cycle de l'eau |