Lettre juridique - Décembre 2019

- TEOM Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI – précisions sur la TEOMi
- TEOM Part fixe : une tarification différente selon les zones est possible
- Commande publique Publication des seuils européens applicables au 1er janvier 2020
- Méthanisation Tarif d’achat d’électricité issue du biogaz
- ECO-ORGANISMES Barèmes d’éco-modulations applicables aux produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
- TGAP Déchets sauvages : modalités d’exonération de la TGAP
- Règlementation Brûlage à l’air libre des déchets verts : interdiction de principe, dérogations et alternatives
- Economie circulaire Lutte contre le gaspillage alimentaire
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Lettre juridique - Novembre 2019

- TEOM : facturation Précisions jurisprudentielles sur le calcul de la TEOM et la question des excédents
- Personnel – Loi de transformation de la fonction publique Suppression prochaine des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail mis en place avant 2001
- Personnel – Loi de transformation de la fonction publique Encadrement du droit de grève au sein des services publics de collecte et de traitement des déchets ménagers
- Commande publique Déclaration de marchés publics sans suite
- Commande publique Centrales locales d’achat public : le statut associatif accepté par le gouvernement
- Données personnelles La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités territoriales
- Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités Transformation d’une régie... lire la suite.

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Lettre juridique - Septembre 2019

- REOM : facturation Le délai d’émission du titre exécutoire n’est pas soumis à la prescription biennale du code de la consommation
- Centres de stockage de déchets Saturation dans la région Grand-Est : services de l’Etat et conseil régional conduisent ensemble une stratégie
- REOM : modification du montant Illégalité partielle de la majoration rétroactive de la REOM
- Droit de l’environnement Installations de tri mécano-biologique : application dans le temps de l’article L. 541-1 du code de l’environnement
- Eco-organismes La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé... lire la suite.

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Lettre d'actualités déchets

Épidémie COVID-19 et continuité du service

Bonjour,

Alors que l’épidémie du coronavirus COVID-19 se développe, il est essentiel que les collectivités compétentes pour les services publics de gestion des déchets et leurs prestataires garantissent la continuité de ces services tout en assurant la protection de la santé des employés.

... lire la suite.

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