La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de publier la 4ème version de son guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics.... lire la suite.
Le décret n°2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office, pris en application de l’article 76 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est paru au Journal Officiel du 15 juin 2020. … ... lire la suite.
L’article 11 de la loi n°2020-760 modifie les modalités de transfert des pouvoirs de police au président de l’établissement public de coopération intercommunale, dont celui relatif à la réglementation de la gestion des déchets ménagers.... lire la suite.
La loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020. Analyse de ses impacts sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et leurs groupements.
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Dans son rapport scientifique approuvé par 195 états, le groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) indique qu’une hausse des températures mondiale est inévitable, de 1,5 °C d’ici 2040 et même de 2 °C d’ici 2075 entraînant en plus, du réchauffement climatique, des impacts négatifs conséquents sur les différents écosystèmes et la vie sur terre. Il est nécessaire de mettre en place des actions urgentes dès maintenant afin de réussir à limiter ce réchauffement.... lire la suite.
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