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IRVE Médiation consommation : nouveau code CM2C

La FNCCR a conclu en 2018 une convention avec le CM2C pour offrir la possibilité à ses collectivités adhérentes en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.

Le code d’accès pour générer une convention de partenariat avec le CM2C (premier abonnement ou renouvellement de l’abonnement) vient d’être modifié. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note mise à votre disposition ci-après.

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Actualités | Énergie |
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Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement

La FNCCR s'inquiète des risques pour la continuité des services d'eau

Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement réunies au sein de la FNCCR s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, dans un contexte géopolitique incertain, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements.... lire la suite.

Actualités | Cycle de l'eau |
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Travaux à proximité des réseaux

Le SERCE et la FNCCR publient une nouvelle plaquette

Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux.
Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des questions les plus fréquentes sur la mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT.... lire la suite.

Actualités | Énergie |
2022-05-10

GT HERTZIEN 10 mai : Présentations et compte rendu

Le département numérique remercie les intervenants et les participants du GT HERTZIEN qui s'est réuni le 10 mai de 9h à 12h en distanciel via zoom.

Ce GT était ouvert aux collectivités qui ne sont pas adhérentes à la compétence numérique de la FNCCR. ... lire la suite.

2022-05-06

GT Cartographie et SIG le 6 mai : Présentations et vidéos

Le département numérique remercie les intervenants et les participants du GT Cartographie et SIG le 6 mai matin en distanciel par zoom.

Ce GT était ouvert aux collectivités qui ne sont pas adhérentes à la compétence numérique de la FNCCR.
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