Projet de décret TICFE
Projet de décret TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) : observations et propositions de la FNCCR.
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[EnR thermiques et réseaux de chaleur]
Note ADEME sur l’articulation des CEE et du Fonds Chaleur
L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.... lire la suite.
Développement des énergies renouvelables
Les députés adoptent une proposition de la FNCCR
Une nouvelle fois, l’action de la FNCCR, aux côtés de ses partenaires, a porté ses fruits grâce à l’adoption, par l’Assemblée nationale d’un amendement à la Loi 3DS renforçant le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables (EnR). La FNCCR se félicite de l’attention apportée à cette proposition visant à faciliter la capacité d’investissement des collectivités dans les projets locaux, contribuant ainsi à l’engagement collectif pour la transition énergétique.... lire la suite.
Nouvelle publication FNCCR en ligne
[RC&F] Le point sur le classement 06/12/2021
Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.
Vous êtes nombreux à avoir en tête l’échéance prévue par la loi climat-énergie, qui entraîne le classement automatique des classements des réseaux de chaleur au 01/01/22. Cette procédure est soumise à un décret qui doit en préciser l’application pratique, que nous attendons depuis plusieurs mois, à la suite des contributions que nous avons portées, ayant conscience des délais de programmation de délibération que vous devez respecter. ... lire la suite.
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