Les modalités de désignation du référent déontologue des élus

Afin de prévenir toute difficulté, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) avait effectivement complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local.
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Consultation nationale sur l’éclairage public

Un gisement majeur d’économies d’énergie pour la France

40 % des quelque 11 millions de points lumineux d’éclairage de nos rues et espaces publics en France ont plus de 25 ans ; le potentiel d’économies d’énergie demeure encore considérable dans un contexte de renchérissement du prix de l’électricité. Alors que le Gouvernement lance en ce mois de juillet une consultation inédite des Français sur la sobriété de l’éclairage public, la FNCCR appelle les collectivités à s’emparer des solutions techniques matures pour moderniser et piloter leurs équipements. Pour cela, les collectivités doivent pouvoir disposer de moyens suffisants pour investir massivement dans la sobriété recherchée en poursuivant la dynamique du Fonds vert notamment.... lire la suite.

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