Cahier du réseau n°15 La commune et l’ANC

Ce guide à l’attention des élus, intitulé « La commune et l’assainissement non collectif » a été publié en collaboration avec l’AMF. Cet outil d’aide à la décision reprend et analyse les éléments techniques et réglementaires actuellement en vigueur pour aider les élus à optimiser le fonctionnement de leur SPANC.
Développé en 6 chapitres, ce guide aborde toutes les problématiques liées à l’organisation et à la gestion d’un SPANC :

  • le contexte général de protection de l’environnement et le cadre législatif et règlementaire de l’ANC
  • les principaux points techniques relatifs au fonctionnement d’une installation d’ANC
  • les clés d’analyse pour une politique d’assainissement cohérente sur les territoires
  • les questions de la gestion administrative financière et de la bonne gouvernance du SPANCcahier du réseau
  • les différents rôles du service
  • l’activité de police du maire

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