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Analyses et modèles contractuels

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Analyses et modèles contractuels

Mise à jour juridique du cahier des charges de concession de distribution publique de gaz

Publié le 13.09.2007

Protocole d'accord et modèles de convention et de cahier des charges de concession et ses annexes

Protocole d'accord

Traité de concession

Extension de la desserte gazière

Publié le 09.04.2004

  Accord cadre Gaz de France/FNCCR du 13 juin 2002 sur les extensions de réseau de distribution publique de gaz

Modèles de documents contractuels pour la distribution publique de gaz

Publié le 07.04.2004

Modèles de conventions de concession

Concession attribuée par un syndicat de communes

Concession attribuée par une commune

Modèle de cahier des charges

Chapitre 1 : dispositions générales

Chapitre 2 : établissement du réseau concédé et travaux

Chapitre 3 : raccordement au réseau concédé

Chapitre 4 : qualité du gaz distribué

Chapitre 5 : contrats et conditions de fourniture

Chapitre 6 : prix du gaz

Chapitre 7 : terme de la concession

Chapitre 8 : contrôle de la concession

Chapitre 9 : dispositions diverses

Annexe 1 : modalités locales convenues entre l'autorité concédante (commune) et le concessionnaire

Annexe 1bis : modalités locales convenues entre l'autorité concédante (groupements de communes) et le concessionnaire

Annexe 2 : règles de calcul du taux de profitabilité

Annexe 3 : barèmes des prix de vente du gaz au 1er mai 2001

Annexe 4 : conditions générales de fourniture (pour les livraisons aux clients ayant des consommations journalières inférieures à 1000 kWh)

Pour télécharger l'intégralité des documents contractuels disponibles au format PDF

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