Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

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Textes officiels

Statuts de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Publié le 29.09.2009

Tarifs du gaz

Publié le 23.12.2004

Arrêté du 12 novembre 2004 et avis de la Cré (JO du 14/11/2004)

Lettre C n° 323 du 08/12/2004

Principaux textes officiels (depuis 2000)

Publié le 25.08.2004

Article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Directive du 26 juin 2003 relative au gaz (JOUE du 15 juillet 2003)

Loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et au entreprises électriques et gazières (JO du 11 août 2004)

Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés de l'électricité et du gaz et au service public de l'énergie

Extension de la desserte gazière

Publié le 09.04.2004

Circulaire interministérielle (intérieur et industrie) relative à l'extension de la desserte gazière dans les communes non encore desservies et non inscrites au plan national de desserte

Circulaire interministérielle du 2 mai 2002

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la desserte en gaz du territoire (novembre 2002)

Organisation gazière française

Publié le 07.04.2004

Loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'électricité

Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE

Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Circulaire du 19 août 1994 relatives aux instructions concernant la mise en œuvre du nouveau modèle de cahier des charges de distribution de gaz

Sélection de textes officiels

Publié le 07.04.2004

Version (lien sur le site www.legifrance.gouv.fr) consolidée par les lois du 3 janvier 2003 relative au marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, et du 3 juillet 2003 urbanisme et habitat.

Loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (version consolidée)

Loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie

Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz