Mise à jour juridique du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité
Publié le 13.09.2007
Vous trouverez ci-après l'accord-cadre signé ainsi que les différentes versions des modèles de convention de concession, du cahier des charges de concession et ses annexes.
Accord cadre relatif à la mise à jour juridique du modèle de contrat de concession
Version définitive
Modèle de cahier des charges
Version définitive
Version avec suivi des modifications couleurs
Version avec suivi des modifications NB
Modèle de convention de concession
Version définitive
Version avec suivi des modifications couleurs
Annexe 1
Texte relatif à à une concession attribuée par un syndicat de communes
Version définive
Version avec suivi des modifications couleurs
Annexe 3 bis
Catalogue des prestations et des services
A télécharger
Annexe 4
Conditions générales de vente pour les clients résidentiels au 1er septembre 2007
A télécharger
Annexe 4 bis
Conditions générales de vente pour les clients professionnels au 1er septembre 2007
A télécharger
Annexe 4 ter
Conditions générales d'accès au réseau
A télécharger
Accord cadre relatif à la mise en conformité du contrat de concession avec les nouvelles modalités de facturation des raccordements par le concessionnaire
- Article 16 : Participation des tiers aux frais de raccordmeent et de renforcement
- Article 4 ter de l'annexe 1 : conditions de versement de la contribution des communes
- Annexe 2 : Contribution des tiers aux frais de raccordement sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire
A télécharger
Financement des extensions de réseaux d'électricité, d'eau et d'assainissement
Publié le 00.00.0000
Document élaboré par les services de la FNCCR
Le financement des extensions de réseaux depuis la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003
Marchés publics et efficacité énergétique
Publié le 14.12.2005
Pourquoi et comment les collectivités doivent elles intégrer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans leurs achats d’énergie et de services énergétiques ?
Guide pour les décideurs
Accord cadre entre l’AMF, la FNCCR et FRANCE TELECOM
Publié le 21.10.2005
Texte intégral du protocole d'accord et du modèle de convention
Achats groupés d'électricité et de gaz
Publié le 30.05.2005
Documents FNCCR
Rapport du groupe d'expertise animé par Pascal SOKOLOFF, Directeur de la FNCCR : version mise à jour au 11 août 2004
Achats groupés d'électricité
Protection des consommateurs d'électricité
Modèles de contrats CARD et GRD-F
Publié le 18.01.2005
Les relations des gestionnaires des réseaux de distribution avec les consommateurs éligibles, ainsi qu'avec lesfournisseurs agissant sur labase du "contrat unique" passé, le cas échéant, par ces fournisseurs avec des consommateurs éligibles, doivent êtredéterminées par des contrats d'accès au réseau de distribution (CARD) ou des contrats GRD-Fournisseur (GRD-F).
S'agissant des modalités d'exécution du service public concédé par l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ces contrats devront être conformes à des modèles de contrats "CARD" et "GRD-F", annexés au cahier des charges des concessions de distribution, et acquérant de ce fait une valeur réglementaire.
Dans la perspective de la mise au point de modèles nationaux de ces contrats "CARD" et "GRD-F", vous êtres invités à transmettre à la FNCCR (à l'attention d'Alexis GELLE) toute remarque ou suggestion qu'appelleraient de votre part les projets ci-dessous.
Téléchargez le modèle de contrat d'accès aux réseaux de distribution (CARD)
Téléchargez le modèle de contrat GRD-F
Insertion des réseaux électriques dans l'environnement
Publié le 09.04.2004
Accord-cadre EDF/FNCCR du 26 avril 2000
La FNCCR
