Eau -
ArchivesQuelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Publié le 12.10.2009
Le congrès de la FNCCR s'est déroulé du 22 au 24 septembre à Annecy avec comme question centrale : Quelles solidarités territoriales face à la crise économique et écologique ?
Entretien avec Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde, Président de la FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies pour la revue "l'École Française de l'Eau".
Le 34ème congrès de la FNCCR a eu lieu à Annecy, du 22 au 24 septembre 2009.
Voir l'entretien
Loi Grenelle I : résumé des principales mesures
Publié le 08.09.2009
La Loi Grenelle I a été adoptée par l'assemblée le 23 juillet 2009. le journal du MEEDDM fait le point sur le contenu de cette première loi issue du Grenelle de l'environnement.
[LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, JORF du 5 août 2009]
Voir le Hors série septembre 2009 du journal du MEEDDM
Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur l'eau dans la perspective du cinquième Forum mondial de l'eau à Istanbul, du 16 au 22 mars 2009
Publié le 16.03.2009
En préparation du Cinquième Forum mondial de l'eau qui se déroule à Istanbul du 16 au 22 mars 2009, le parlement européen a adopté une résolution en faveur d'un droit fondamental et universel d'accès à l'eau potable (et à l'assainissement).
Voir la résolution
Forum Mondial de l’Eau 2012 : Candidature de la France
Publié le 11.02.2009
La France est candidate pour accueillir le Forum Mondial de l’Eau à Marseille en 2012.
Dan ce cadre, Monsieur Jean-François Le Grand, Sénateur et Président du Conseil général de la Manche s'est vu confié par le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo et la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno.
Voir la lettre de mission
Consultation publique pour le révision du CCAG "Travaux"
Publié le 19.12.2008
La DAJ du ministère de l'Economie engage une ultime consultation sur le projet de CCAG Travaux. Ce dernier consultable sur le lien suivant projet CCAG "Travaux".
Les remarques sont à adresser au ministère à l'adresse suivante : oeap-ccag-tr@finances.gouv.fr avant le 16 janvier 2009
Comité national de l'Eau :
Publié le 17.12.2008
Par décret du 12 décembre 2008, M. André Flajolet a été nommé Président du CNE. Un arrêté du même jour désigne les 153 autres membres représentants de l'État, des usagers, associations, collectivités territoriales, les présidents de bassin et des personnalités "qualifiées".
En particulier, la FNCCR est représentée par Michel DESMARS, Chef du service de l'eau ; David MOUROT directeur de l'Eau et de l'Assainissement de Besançon représente les régies et Paul Raoult, vice président de la Fédération est également membre du CNE comme représentant des collectivités territoriales du bassin Artois-Picardie.
Réforme des administrations locales
Publié le 30.09.2008
Dans son discours du 25 septembre à Toulon, le Président de la République a annoncé la poursuite des réformes, notamment celle des administrations et des collectivités locales.
Voir extrait du discours
120 m3 : Le consommateur d’eau en question. 9 octobre 2008 à Strasbourg
Publié le 04.09.2008
2ème journée d’échanges et de réflexion organisée par Nantes métropole, le CEMAGREF et ENGEES.
Le consommateur d’eau a longtemps pu être appréhendé à travers une variable simple, sa consommation annuelle moyenne. Les 120m3 qu’évoque le titre de ce séminaire représentent ainsi la consommation de référence d’un abonné domestique. Mais les multiples évolutions contemporaines invitent à tenter de cerner de plus près les pratiques et les représentations du buveur d’eau. C’est ce à quoi s’attachera ce séminaire qui fait suite à la première journée d’échanges et de réflexion organisée à Nantes en juin 2007. Il intéressera aussi bien les professionnels que les chercheurs.
Inscription gratuite à 120m3[arobase]u-strasbg.fr.
Voir la présentation de la Journée.
État de mise en œuvre de la LEMA
Publié le 29.08.2008
Le MEEDDAT a publie un tableau récapitulatif de l'état de mise en œuvre de la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques (lema).
Au 1er août 2008, 43 des 60 textes d'application (décrets et arrêtés) prévus par la LEMA avaient déjà été publiés et 11 étaient en phase de finalisation. En fait il y aura in fine plus de textes publiés que prévu puisque au total 65 décrets et arrêtés ont déjà été publiés et 25 sont en voie de l'être (certains textes ont été scindés : par exemple 3 arrêtés sur la récupération d'eau de pluie et le crédit d'impôts)
Voir le tableau du MEEDDAT
Très haut débit
Publié le 10.07.2008
*Très haut débit*
Le Sénat habilite les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, de la distribution d’eau et de l’assainissement des eaux usées à poser des fourreaux surnuméraires et à les louer à des opérateurs de communications électroniques.
Très haut débit
Non-respect de la directive européene ERU de 1991 : (premières ?) communes mises en examen
Publié le 12.06.2008
La situation de plusieurs communes de la Réunion mises en examen (ou devant l'être prochainement) a été évoquée lors de la séance des questions au gouvernement (AN) du 11 juin 2008.
Voir le compte rendu de séance (extrait)
Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008)
Publié le 30.05.2008
Ce séminaire est destiné à permettre un large échange d’expériences entre les responsables des régies d’eau et d’assainissement. Il a également pour objectif d’informer plus complètement les collectivités sur le retour en régie, à partir de cas concrets. Il est ouvert aux responsables des collectivités qui ont choisi la délégation de service public et qui souhaitent avoir un éclairage sur le mode de gestion en régie.
Le séminaire est organisé par la FNCCR, dans le cadre du comité d’Orientation des régies d’eau et d’assainissement créé au sein de la Fédération. La régie de l’eau de Grenoble apporte son concours à l’organisation de ce séminaire.
Voir le programme
Présentation de la FNCCR
Invitation du Syndicat des Eaux de la Veaune
Publié le 09.05.2008
Journée d'échanges entre régies : l'expérience du syndicat en matière de bornes de puisage et autres sujets d'intérêts communs.
Les adhérents de la fédération sont cordialement invités!
Voir invitation
Présentation bornes de puisage
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Publié le 29.04.2008
Voir le projet de loi
Indemnités des élus
Publié le 02.04.2008
Circulaire INTB080006C du 18 mars 2008 relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à compter du 1er mars 2008.
Application de la LEMA
Publié le 30.03.2008
Rapport d'information de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, et présenté par MM. André FLAJOLET et André CHASSAIGNE, Députés [23/01/2008).
Voir le rapport d'information
Priorités de la Présidence française de l’Union européenne pour le secteur de l’eau.
Publié le 03.03.2008
6 priorités ont été définies :
- Priorité 1 : activité législative au Conseil (la directive relative aux normes de qualité environnementale; directive sur la protection des sols ; directive et le règlement sur l’usage des pesticides)
- Priorité 2 : adaptation au changement climatique (mesures visant à prévenir les évènements extrêmes)
- Priorité 3 : mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau
- Priorité 4 : mise en œuvre de la stratégie marine
- Priorité 5 : mise en œuvre de la directive inondations
- Priorité 6 : Forum mondial de l’eau (5ème forum, Istanbul, mars 2009)
Voir la note de la direction de l'eau du MEDAD
La FNCCR recrute : chargé d'étude "analyse comparative de services d'eau" (CDD 8 mois)
Publié le 03.03.2008
La Fédération lance, avec un panel de collectivités volontaires, un projet d'analyse comparative de service d'eau.
Le ou la chargé(e) d'étude aura pour mission
- de contribuer à la définition des méthodes
- d'assurer la collecte des données ;
- de participer à leur traitement et à leur interprétation ;
- de participer à la gestion globale du projet en liaison avec les nombreux interlocuteurs participants.
Ce poste est à pourvoir rapidement.
Voir l'offre d'emploi
Intercommunalité et gestion des services publics de l'eau - Stage de formation à l'ENGREF
Publié le 20.02.2008
31 mars au 3 avril 2008 à Clermont-Ferrand.
Voir la présentation du stage
Voir le programme du stage
Le SEDIF dialogue avec l'UFC-Que choisir
Publié le 06.02.2008
André SANTINI et une délégation du Bureau du SEDIF ont rencontré, ce mardi 5 février 2008, l’UFC-Que Choisir, afin de répondre aux résultats publiés dans sa dernière enquête.
Cette réunion, organisée à l’usine de Choisy-le-Roi à l’initiative du SEDIF, a été l’occasion d’une discussion positive, dans un climat apaisé et un état d’esprit constructif, comme l’a relevé l’ensemble des participants.
Elle a permis de confronter les chiffres respectifs, dans un objectif de meilleure compréhension des réalités du service public de l’eau potable en Ile-de-France. Pour ce faire, le SEDIF a notamment présenté une grille de répartition du prix de l’eau (1,60 pour 1000 litres en 2006), par nature de charges et par fonctions du service.
Télécharger le communiqué de presse du SEDIF
Mesures hydrologiques et incertitudes - Congrès de la SFH 1er & 2 avril 2008 - Paris
Publié le 28.01.2008
La Société Hydrotechnique de France organise, avec le soutien du MEDAD et de l'ONEMA, un congrès sur le theme des "Mesures hydrologiques et incertitudes" (hydrométrie et qualité de l'eau; milieux naturel et urbain).
Ce congrès aura lieu les 1er et 2 avril 2008 à Paris (Salle de congrès du MEDAD, 20 avenue de Ségur, Paris 7ème)
Renseignements et inscriptions : voir ci-dessous ou sur le site de la SFH.
Voir le programme
Les politiques d’accès à l’eau des publics défavorisés mises en œuvre ici et ailleurs : regards croisés
Publié le 11.12.2007
Journée de séminaire scientifique et technique 2008 organisée par l’ENGEES et le CEMAGREF avec le soutien du Conseil régional d’Alsace, de l’Institut National des Etudes Territoriales et de l’ASTEE
Le 22 janvier 2008 à l’ENGEES à Strasbourg - 9 h 00 – 17 h 30
Voir le programme
Bulletin d'inscription
Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
Publié le 11.12.2007
Ce petit guide, proposé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Locales / DGCL, présente en une trentaine de pages les principales notions et réglementations applicables aux services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif et non collectif.
La Documentation Française - Prix : 7 €
Sécheresse - Arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau en vigueur au 03-12-2007
Publié le 05.12.2007
Voir le tableau des arrêtés en vigueur au 3 déc. 2007
Publié le 08.11.2007
Merci de confirmer ou annuler votre participation auprès de Dominique Baptiste (d.baptiste@fnccr.asso.fr ou 01.40.62.16.40)
Le SEDIF dénonce l'enquête de l'UFC-Que Choisir
Publié le 29.10.2007
Le SEDIF dénonce les partis pris de la nouvelle enquête UFC-Que Choisir sur l’eau et réaffirme ses engagements en faveur de la qualité et la sécurité. Une fois de plus, l’UFC-Que Choisir s’en prend au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, sur la base de calculs erronés et sans réelle compréhension des métiers de l’eau. Le SEDIF dénonce en particulier :
- la prétention de Que Choisir à définir un « juste prix » pour l’eau potable partout en France, alors que le service de l’eau est un service public local, soumis à des conditions très variables selon les territoires.
- l’utilisation impropre du mot « marge », alors que le SEDIF est un établissement public : par définition, le SEDIF ne peut pas « faire de marges bénéficiaires », puisque les excédents budgétaires sont chaque année réinvestis dans l’exercice suivant.
- l’ignorance manifeste des experts de Que Choisir des réalités du service public de l’eau potable en France, qui conduit l’association à retenir des bases de calcul fantaisistes pour aboutir à des résultats aberrants, comme lors d’une précédente étude en février 2006.
- le fait que l’UFC-Que Choisir n’ait pas pris contact avec le SEDIF afin d’obtenir des éléments réels et précis dans le cadre de son étude, alors que le SEDIF était bien sûr disposé à les lui fournir.
Lire le communiqué complet
Appels à proposition de recherche sur la gestion de l’eau
Publié le 24.10.2007
Deux appels à propositions de recherche autours de la thématique de la gestion de l’eau sont engagés ou vous l’être prochainement (voir communiqué de presse du MEDAD) :
- Le premier concerne un nouveau programme « eau et territoire » et s’inscrit à la suite de la réflexion entamée en 2005, marquée par le colloque « Eau et Territoires ; quels enjeux pour la recherche ? » organisé à Lyon en janvier 2006. Il est piloté par le MEDAD, le CEMAGREF et le CNRS en partenariat avec le Ministère des Ressources naturelles et de la faune du Québec. L’objectif est de mettre en relation les connaissances relatives au fonctionnement des hydrosystèmes et celles qui portent sur les territoires, et à éclairer les politiques actuelles ou à venir portées par les acteurs publics responsables de la gestion des territoires et de la gestion de l’eau. L’approche pluridisciplinaire et pluriacteurs attendue pour ce programme de recherche devra notamment se traduire par la constitution de propositions associant scientifiques et acteurs politiques, économiques ou associatifs. Les propositions sont à remettre au plus tard le 12 janvier 2008 (voir l’appel à proposition ci-dessous).
- Le second appel à proposition sera lancé par l’IWRM-Net, réseau transnational de financeurs de la recherche en appui à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (voir plaquette jointe et site Internet – en anglais). Pour cet appel, ont été retenus le thème des pressions et impacts hydrologiques et morphologiques sur l’état écologique de l’eau et celui de la gouvernance de l’eau. Les propositions devront nécessairement mobiliser des équipes d’au moins 3 pays. Les propositions seront à remettre au plus tard le 28 février 2008 (l’appel à proposition sera consultable à partir du 5 novembre 2007 via le site du MEDAD - via le site du MEDAD.
Voir le communiqué de presse du MEDAD
Voir l'appel à proposition "Eau et territoire"
Voir la plaquette de présentation d'ERANET-IWRM
Grenelle de l'Environnement - Eau
Publié le 05.10.2007
Extraits des synthèses des groupes de travail concernant l'eau et l'assainissement.
Voir les extraits des synthèses
ODYSSI recherche son Directeur Général
Publié le 25.09.2007
ODYSSI, la régie personnalisée de l'eau et de l'assainissement de la communauté d'agglomération de Fort-de-France (Martinique) recherche son Directeur Général (recrutement statutaire ou contractuel).
Candidature : au plus tard le 19 octobre 2007 à l'attention du Président de la CACEM, Immeuble Chateauboeuf Est - BP 407 - 97204 Fort-de-France.
Voir l'annonce
Syndicat des Eaux du Couserans - Directeur
Publié le 25.09.2007
Le syndicat des Eaux du Couserans (Saint-Lizier, Ariège, 41 communes, 11 500 abonnés) recrute par voie statutaire uniquement UN DIRECTEUR, Ingénieur territorial ou ingénieur principal, confirmé.
Candidatures à adresser avant le 10 octobre 2007 à : M. le Président, Syndicat des eaux du Couserans - 13, route de Toulouse - 09190 SAINT-LIZIER
Voir l'annonce
Gelsenwasser actionnaire majoritaire de Nantaise des Eaux Services.
Publié le 24.09.2007
D’après la Tribune datée du 24 septembre 2007, Gelsenwasser a pris une participation majoritaire dans le capital de Nantaise des Eaux Services.
Cette opération était attendue (cf. les informations parues dans la presse fin mai 2007).
Gelsenwasser est une entreprise « originale » puisqu’elle est détenue à 95% par les stadtwerke de Dortmund et Bochum qui sont des entreprises publiques locales allemandes (sorte de régies personnalisées). Celles-ci avaient racheté les 81% du capital que détenait E-ON (problème de concentration suite à la fusion E-ON/Ruhrgas en 2002). En 2004, les deux stadtwerke avaient envisagé un temps de ramener leur part à hauteur de 50,1%, (Véolia et dans une moindre mesure Suez alors avaient fait des offres de rachat) mais cela ne s’était finalement pas fait.
Gelsenwasser alimente aujourd’hui 5,3 millions abonnés ce qui en fait le deuxième distributeur d'eau en Allemagne, derrière Berlinwasser (la régie des eaux de Berlin – dont Véolia et RWE détiennent 49,9%). Elle intervient également en République Tchèque, Pologne, Kossovo.
Les 7ème J'Eau en Guadeloupe
Publié le 13.09.2007
Du 11 au 13 octobre, Le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) en collaboration avec le Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) et la Communauté des communes du centre littoral de la Guyane (CCCL), organise la 7ème édition des journées de l’eau(J’EAU 2007) à Jarry (Guadeloupe). Les conférences, qui s'adressent aux élus et professionnels mais aussi aux usagers, ont cette année pour thème: "L’Homme et l’Eau".
Le programme est en ligne sur site dédié aux J'Eau
Télécharger le pré-programme
Télécharger le bulletin d'inscription.
Décret no 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
Publié le 07.09.2007
Ce décret détaille les modes de calcul des diverses redevances perçues par les agences de l'Eau en application de la LEMA du 30 décembre 2006.
Pour mémoire, il s'agit notamment :
- des redevances de pollution de l'eau calculées différemment pour les rejets d'eau d'origine domestique ou assimilée (arrêté définissant les activités concernées) et plafonnée à 0,50 €HT/m3 (Art L. 213-10-3 - III du CGCT)et pour les rejets non domestiques.
- de la redevance de modernisation des réseaux de collecte (nouveau) due en cas de rejet d'eaux usées dans un réseau public de collecte
Voir le décret
Progression des dépenses publiques de protection de l’environnement
Publié le 29.08.2007
Dans sa note d’août, (le 4 pages, n°118), l'Institut français de l'environnement (IFEN) fait le point sur la progression, au cours de l’année 2005, des dépenses consacrées à la protection de l’environnement, dont le tiers est abondé par des fonds publics. Globalement, les dépenses de protection de l’environnement, qui avoisinent 35 milliards d’euros, progressent à un rythme supérieur à celui de l’économie nationale et représentent 2,1 % du produit intérieur brut (PIB).
Dans leur ensemble, les administrations publiques locales supportent un quart de la dépense totale, dont près des deux tiers proviennent des ressources des communes et de leurs groupements. Si ces financements sont principalement affectés aux domaines des eaux usées et des déchets, il convient de remarquer que les collectivités s’impliquent davantage dans la promotion de la biodiversité et la protection des paysages. En outre, l’Ifen souligne que, déjà très développée, l’intercommunalité continue de s’accroître dans le domaine de l’environnement.
Télécharger le 4 pages de l’Ifen, n°118.
Vendée Eau recrute 1 ingenieur responsable du service "gestion des réseaux d'eau"
Publié le 14.08.2007
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La FNCCR
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