Eau
Etat des nappes d'eau souterraine - juillet 2010
Publié le 19.07.2010
Le BRGM publie ce jour sa note d'information sur l'état des nappes d'eau souterraine pour le mois de juillet 2010.
Situation du niveau des nappes
Le niveau des nappes au 1er juillet 2010 est hétérogène d’une région à l’autre.
Près de la moitié des réservoirs affichent un niveau normal voire excédentaire, en particulier en région PACA où les pluies excessives du mois de juin ont contribué à recharger les nappes, très réactives, de la région.
Toutefois, dans le centre du bassin Parisien et dans le Roussillon, plusieurs grands aquifères (nappe du Pliocène du Roussillon, nappe de Beauce, nappe des Calcaires du Champigny, nappes de la Craie) présentent des niveaux inférieurs voire très inférieurs à la normale. Cette situation est le résultat de 5 années de déficit pluviométrique.
Tendance d’évolution du niveau des nappes
La plupart des nappes sont en baisse. Cette situation est normale en cette saison. Les réservoirs de la région PACA font exception en affichant, pour les raisons déjà évoquées précédemment, des niveaux en hausse.
Voir la note État des nappes d’eau souterraine au 1er Juillet 2010
Guide à l'attention des Services de Police de l'Eau
Publié le 12.07.2010
La Direction de l'Eau et des Milieux Aquatiques du MEEDDM a publié un guide à l'attention des Services de Police de l'Eau. Il est composé de 10 fascicules thématiques qui rappellent brièvement le contexte législatif et règlementaire puis détaille les missions des SPE :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires
Télécharger le guide
La FNCCR présente les résultats de l'analyse comparative de 31 services d'eau potable
Publié le 30.03.2010
Cette analyse comparative, réalisée sur une durée d’un an (mars 2009 – mars 2010) par le département « eau et assainissement » de la FNCCR, vient de s’achever. Elle a été réalisée en partenariat avec 31 collectivités adhérentes (sans lesquelles l’opération n’aurait pas été possible) et avec le concours financier de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).
C’est la première fois qu’une telle analyse comparative est réalisée en France. Elle répond à des besoins d’évaluation, de transparence et de meilleure connaissance du fonctionnement des services d’eau potable, qui sont ressentis de plus en plus fortement par de nombreuses collectivités.
Six aspects de l’activité des services d’eau potable, correspondant à leurs principales missions et domaines de compétence, ont été examinés dans ce cadre : la qualité de l’eau, la qualité du service à l’usager, la gestion du patrimoine, la sécurisation quantitative de l’alimentation, les relations avec l’environnement et les aspects économiques et financiers. Les données recueillies concernent l'exercice 2008.
Les travaux ont été supervisés par un comité de pilotage, constitué par les représentants des 31 collectivités participantes, un représentant de l’ONEMA et (à titre consultatif) des représentants de la Fédération professionnelle des entreprises de services d’eau (FP2E).
A la fin de l’analyse comparative, chaque collectivité dispose d’un rapport constitué de deux documents :
o une présentation générale de l’analyse comparative, qui explique l’ensemble de la démarche et expose une sélection d’indicateurs de performance sous forme de graphiques et tableaux anonymes (les collectivités ne sont pas identifiées), accompagnés de commentaires généraux sur les résultats de l’échantillon des 31 collectivités participantes (téléchargeable ci-dessous);
o un rapport spécifique à chaque collectivité, qui en est propriétaire, et dans lequel un récapitulatif des données fournies par le service de l’eau potable, le positionnement du service sur des histogrammes présentant chacun un indicateur et des commentaires personnalisés sont fournis (ces rapports sont confidentiels mais un exemple anonyme est téléchargeable ci-dessous).
En 2010, le comité de pilotage a décidé de poursuivre la démarche compte tenu de son intérêt. La session 2010, qui portera sur les données de l’exercice 2009, sera lancée lors d’une réunion à la FNCCR, le mercredi 14 avril au matin, de 10h00 à 13h00. L’analyse comparative sera ouverte à de nouvelles collectivités qui souhaiteront y participer, au-delà des 31 collectivités « pionnières » de 2009.
Il est également prévu d’entreprendre une analyse comparative de même nature concernant les services d’assainissement collectif.
Voir le rapport de présentation générale de l'analyse comparative 2009
Voir l'exemple de rapport individuel (anonyme)
Mise en cause injustifiée de la qualité de l’eau du robinet - La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire
Publié le 19.02.2010
Téléchargez le communiqué de presse
Enquête FNCCR / Nantes métropole sur le prix de l'eau
Publié le 11.12.2009
La FNCCR et Nantes Métropole poursuivent leur enquête sur le prix de l’eau (www.servicedeau.com). Des extraits des tableaux de synthèse des tarifs 2007 et 2008 sont téléchargeables (ci-dessous).
Cette enquête est pluriannuelle et « dynamique » : il est donc encore possible de renseigner les tarifs et données contextuelles de 2006, 2007, 2008 et 2009 ; les tarifs applicables au 1er janvier 2010 peuvent d’ores et déjà être saisis. Un « générateur » de la synthèse de l’enquête (Excel) qui permet, à partir de données annuelles importées depuis le site de l’enquête (donc en temps réel, par exemple immédiatement après avoir mis à jour ses données), de produire l’ensemble des graphiques de synthèse des différents éléments tarifaires. Ce générateur est mis à disposition des collectivités participantes qui en feront la demande auprès de la fédération.
On rappelle que la participation à l’enquête est gratuite et ouverte aux collectivités compétentes en eau ou en assainissement qu’elles soient ou non adhérentes à la Fédération.
Nous remercions l'ensemble des collectivités pour leur participation et invitons les autres à rejoindre cette enquête.
Voir extrait de la synthèse des tarifs 2007
Voir extrait de la synthèse des tarifs 2008
Saisine de la CJCE pour infraction de la France à la directive "eaux résiduaires urbaines" de 1992
Publié le 01.12.2009
La France a été renvoyée par la Commission européenne devant la Cour de justice des communautés européennes pour infraction à la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Résiduaires Urbaines. cette saisine fait suite à plusieurs mises en demeure pour le retard de mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de plus de 15 000 équivalents habitants soumises à l’échéance du 31 décembre 2000. En 2007, au lancement du plan national d'action de mise en conformité, 146 STEP (de cette tranche) n'étaient pas conformes. à la date de la saisine de la CJCE, me MEEDDM indique que les travaux de mise en conformité sont achevés pour 93 d'entre elles, en cours pour 41 et à l'étude (avec un démarrage des travaux d'ici 2010) pour 12 ; Seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011 (Saint-Denis de la Réunion et Cayenne).
La commission a dans le même temps adressé un premier avertissement à l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et le Portugal pour le non-respect de l'échéance 31/12/2005 (agglomérations d'assainissement de 2.000 à 15.000 habitants cette fois).
Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne
Voir le Communiqué de presse du MEEDDM
Voir la carte d'avancement de la mise en conformités des 146 STEP
Parution du nouveau CCAG Travaux
Publié le 05.10.2009
Publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient de paraître. L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation dudit CCAG entrera en vigueur au 1er janvier 2010 – soit trois mois après sa publication, afin de faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction et son appréhension par les prescripteurs et les prestataires – et aura pour effet d’abroger le décret du 21 janvier 1976 qui portait approbation du précédent CCAG travaux. Cette version antérieure sera toutefois utilisable, d’une part, lorsque la consultation a déjà été engagée ; d’autre part, par les acheteurs publics qui n’auraient pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers y afférent.
Après le CCAG FCS, ce CCAG, modifié et amélioré, annonce également la publication, réputée prochaine, des CCAG technologies de l’information et de la communication (TIC), prestations intellectuelles (PI) et marchés industriels (MI).
Afin de demeurer un document contractuel de référence, le CCAG Travaux a été actualisé et mis en cohérence avec les évolutions juridiques. Ces évolutions se caractérisent notamment par une simplification et un rééquilibrage du dispositif contractuel :
- la poursuite du chantier en l’absence d’ordre de service d’interruption, dans une limite prédéfinie au CCAG ;
- la réception tacite des travaux en cas de défaillance du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ;
- l’application de l’actualisation du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux, sur la base d’un mécanisme incluant une clause d’actualisation par défaut basée sur un index (bâtiment ou travaux publics) ;
- la mise en œuvre de l’actualisation en cas d’affermissement de tranches conditionnelles ;
- l’accélération du processus de paiement grâce au traitement sécurisé du paiement des acomptes et à la validation plus rapide du décompte général et définitif ;
- une simplification du dispositif de règlement des litiges emportant notamment la suppression du second mémoire en réclamation et l’introduction d’un recours à la médiation ou à l’arbitrage ;
- l’introduction d'une indemnisation par défaut en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général, en l’absence de clause contractuelle particulière.
Pour en faciliter la bonne compréhension et la mise en œuvre, la DAJ du ministère de l’Economie publiera prochainement une table de correspondance ainsi qu’un tableau comparatif des dispositions de l’ancien et du nouveau CCAG travaux.
Télécharger le nouveau CCAG travaux 2009
Journées de l’Eau 2009 du SIAEA de la Guadeloupe du 13 au 17 octobre 2009
Publié le 04.08.2009
le SIAEA de la Guadeloupe, en collaboration avec ses homologues le SI du Centre et du Sud de la Martinique et la CC du Centre Littoral de la Guyane organise du 13 au 17 octobre, les Journées de l’Eau 2009 . Elles visent à favoriser l'information, la réflexion, et les échanges entre élus, professionnels et au grand public autour du thème retenu cette année : EAUX : NÉCESSITÉ, VÉRITÉS ET SOLIDARITÉ DANS LA CARAÏBE.
Contacts et renseignements : Tél : 05 90 21 18 38 / joelle.roquelaure [@] siaeag.fr / www.siaeag.fr
Voir le courrier de présentation
Voir le projet de programme
Déclaration des puits et forages "domestiques"
Publié le 25.05.2009
Le MEEDDAT a ouvert un site Internet Forages domestiques destiné à fournir aux propriétaires de tels ouvrages des informations sur les nouvelles obligations de déclaration de ces ouvrages en mairie* et leur permettre de télécharger le formulaire de déclaration. On rappelle que les puits & forages existants au 31/12/2008 doivent être déclarés en mairie au plus tard le 31/12/2009 ; les nouveaux doivent être déclarés au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Attention :
- le formulaire est à remettre à la mairie (même si la compétence "eau" a été transférée à un établissement public de coopération intercommunal) ;
- il appartient ensuite au maire de renseigner une base de données que le MEEDDAT doit mettre en place [art R.2224-22-2, 2ème al], qui à notre connaissance, n'existe pas encore.
* articles L.2224-9, R.2224-22, R.2224-22-1 & -2 du CGCT ; Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.
Voir le communiqué de presse du MEEDDAT
Assainissement collectif : le "Commentaire Technique de l'arrêté du 22 juin 2007" est en ligne
Publié le 07.05.2009
La mise en œuvre de l'arrêté du 22 juin 2007[1] a suscité de nombreuses questions tant de la part des services de l'Etat que des agences de l'eau, des exploitants et des collectivités compétentes pour l'assainissement. le MEEDDAT a donc élaboré, en concertation avec ces divers acteurs, un "Commentaire Technique de l'arrêté du 22 juin 2007" (pour ce qui concerne l'assainissement collectif). Il a pour finalité :
· d’assurer la bonne compréhension au plan technique de l’arrêté
· et de faciliter sa mise en œuvre avec pragmatisme.
Il comprends 11 parties thématiques (par ex. la conception et le dimensionnement des ouvrages, l'autosurveillance des réseaux et des STEP, les missions des agences de l'eau,...), chacune regroupant des fiches par sujet.
Ce guide sera amené à évoluer en fonction des questions et des besoins (notamment sur la question des "substances dangereuses").
À voir également le "Guide de définition ERU" (sur le site texteau du MEEDDAT).
[1] Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
Rapport de la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (rapport d’étape)
Publié le 19.03.2009
Comme le rapport « Balladur » diffusé il y a quelques semaines, le rapport du Sénat recommande la couverture de l’ensemble du territoire par des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines) dès l’année 2011. La généralisation de ce type d’intercommunalité devrait être rapidement suivie (en 2012) par une suppression d’un grand nombre de syndicats de communes, dont les compétences seraient reprises par les EPCI à fiscalité propre (voir préconisations 2 et 4, page 10 du rapport). De façon plus nuancée, il est indiqué (page 112 du rapport) que « certains [syndicats de communes] peuvent néanmoins conserver leur pertinence en raison de leur objet ou de contraintes géographiques (syndicats d’électricité ou de bassins versants par exemple) ». En pratique, la reconfiguration de l’intercommunalité fera l’objet de discussions au niveau de chaque département sous l’égide du préfet.
Le rapport n’évoque pas les syndicats mixtes, dont l’existence n’est donc pas mise en cause, mais qui seront inévitablement concernés eux-aussi par la reconfiguration de l’intercommunalité en raison des modifications qui interviendront parmi leurs membres.
Voir le rapport d'étape
Populations légales
Publié le 05.01.2009
Le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifie les populations légales des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements [consultables sur le site de l'INSEE], départements, régions et collectivités territoriales [dans le texte du décret].
Conformément à l'article 3, "Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009"
Voir le décret
Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008) : Compte rendu
Publié le 23.12.2008
La FNCCR, en collaboration avec la Régie des Eaux de Grenoble a réuni plus de 150 participants, élus et cadres de collectivités organisatrices de service d'eau et d'assainissement, des praticiens de la gestion en régie. Il a permis de présenter des régies d’eau et d’assainissement performantes et plusieurs expériences récentes de retour en régie à l’issue de contrats de délégation.
Voir le compte rendu du séminaire
Lancement de l'enquête FNCCR / Nantes métropole sur le prix de l'eau pour 2008
Publié le 31.07.2008
La FNCCR et Nantes Métropole, avec le soutien financier du MEEDDAT, lancent l’édition 2008 de leur enquête sur le prix de l’eau (voir le site de l'enquête). Elle est destinée à fournir aux responsables des collectivités des références récentes, détaillées et objectives sur les tarifs réellement pratiqués par les services d’eau et d’assainissement (il ne s’agit pas de moyennes ou de fourchettes de valeurs, comme celles figurant dans les statistiques habituellement disponibles).
L’édition 2008 de l’enquête se caractérise par plusieurs évolutions importantes par rapport à la première édition réalisée en 2006. Outre une ergonomie améliorée, elle prend désormais en considération l’assainissement non collectif, étend l’analyse des tarifs à 5 « factures types » correspondant à différents usages (et non plus sur la seule facture type INSEE 120 m3/an) et s’appuie sur une description plus fine des caractéristiques des services ; elle permettra également de réaliser des comparaisons interannuelles.
La participation à l’enquête est gratuite et ouverte aux collectivités compétentes en eau ou en assainissement qu’elles soient ou non adhérentes à la fédération.
Pour les collectivités qui n’avaient pas participé à l’enquête 2006, l’inscription est à faire auprès de Dominique Baptiste (d.baptiste -at - fnccr.asso.fr) qui fournira l’identifiant et le mot de passe. Les participants à l’enquête de 2006 peuvent réutiliser ceux en leur possession car ils n’ont pas été modifiés (en cas d’oubli, utilisez le renvoi automatique si une adresse électronique avait été déclarée, ou sinon les redemander à Dominique Baptiste).
Pour être pris en compte dans la synthèse des tarifs au 1er janvier 2008 qui sera mise en ligne début novembre 2008, il faut avoir saisie les données correspondantes avant le 30 septembre 2008. Les résultats de l’enquête 2006 sont téléchargeables (synthèse des tarifs au 01/01/2006 l’enquête : voir page d’accueil de l’enquête ; résultats complets : voir dans le menu « synthèse et résultats » - pour les collectivités inscrites)
Cette participation constitue un geste d’intérêt collectif au bénéfice de tous les responsables de services d’eau et d’assainissement, ainsi qu’un acte de transparence. Elle permet aussi d’accéder aux résultats de l’enquête et à l’ensemble des données relatives aux autres services.
D’avance, nous remercions les responsables des services d’eau et d’assainissement pour leur contribution, et nous nous tiendrons à l’écoute des remarques des participants.
Partenariat français pour l'eau
Publié le 21.03.2007
Le Partenariat français pour l'eau rassemble des représentants des divers acteurs du domaine français de l’eau : ministères, établissements publics, collectivités locales, entreprises, organisations non gouvernementales, organisations scientifiques et techniques, centres de recherche etc. Créé initialement pour préparer et animer la participation française au 4eme Forum mondial de l’eau de Mexico en 2006, les acteurs ont souhaité le pérenniser autour d'une Charte [1].
Il a entre autres pour objectifs de mettre à disposition les informations relatives aux avancées vers les objectifs du millénaire, d’élaborer des messages communs et de diffuser les savoir-faire de ses membres dans les événement et réseaux internationaux, et d’apporter des contributions aux représentants du gouvernement français en charge des discussions relatives aux politiques de l’eau au sein des institutions européennes. Aller sur le site du PFE
La FNCCR est membre fondateur du PFE.
Voir la Charte du PFE
La FNCCR