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FRANCE EAU PUBLIQUE - le réseau des gestionaires publics de l'eau

Analyse comparative - il est encore temps de participer !

Journée d'échanges sur la mutualisation des moyens des services d'eau et d'assainissement le jeudi 28 avril 2011 au Palais des Congrès près du Futuroscope (Poitiers)

Congrès FNCCR à Bordeaux

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COLLOQUE "GEMAPI" le mercredi 2 avril 2014

Publié le 15.04.2014

Le mercredi 2 juillet 2014, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) organise à Paris un colloque consacré à la nouvelle compétence attribuée aux collectivités en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Cette nouvelle compétence est issue de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles. Elle est confiée aux communes ou aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, avec possibilité de transfert à des Etablissements Publics d’Aménagement et de la Gestion de l’Eau (EPAGE) et des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins (EPTB). Beaucoup de responsables de collectivités s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et sur les évolutions qui en résulteront par rapport à l’organisation actuelle. Le colloque vise à répondre à ces interrogations sous forme d’un débat dans lequel interviendront les ministères qui élaborent la nouvelle réglementation, suivi de la présentation d’expériences locales.

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ANC : Guide pratique d'éclairages juridiques

Publié le 24.10.2013

Ce guide est un outil pratique, qui apportera des éléments d'aide et de réponse aux interrogations juridiques des SPANC. Il ne s'agit pas d'une explication de la réglementation ou bien d'un référentiel juridique. A l'initiative du Conseil général de la Somme, ce guide a été réalisé avec l'aide d'un groupe de travail constitué de juristes dont Anne SCACCHI de la FNCCR, de SPANC et des co-organisateurs des Assises de l'ANC. Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC une enquête nationale a été menée et un travail de synthèse a permis de les regrouper dans les 9 fiches du présent guide (mission de contrôle, mission de réhabilitation et d'entretien des ANC, les ventes d'immeubles, le règlement de service,le budget et la tarification, les pouvoirs de police et l'assermentation des agents). Chaque fiche est issue de la propre analyse du groupe de travail et d'un apport de jurisprudence.

Télécharger le guide

5ème Conférence Régionale sur : "La gestion des rejets d'eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement" - FNCCR & GRAIE

Publié le 15.10.2013

Le GRAIE, en partenariat avec la FNCCR, organisent le Jeudi 14 novembre 2013, de 9h30 à 17h30 à l'IUT Lyon 1 - Amphithéâtre 2, (Campus de la Doua, 88 Bd Niels Bohr 69100 Villeurbanne, Tramway T1 arrêt "IUT Feyssine") sa 5ème conférence sur :
"La gestion des rejets d'eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement"

Elle sera suivie le vendredi 15 novembre de 9h00 à 16h00 à la DREAL Rhône-Alpes (Bât Lugdunum 5 Place Jules Ferry 69006 LYON, Métro Ligne B arrêt Brotteaux) par un séminaire d’échanges consacré à divers sujets d’actualité (résultats et perspectives de l’enquête de la FENARIVE sur les conditions de délivrances des autorisation de déversement et leur mise en oeuvre, les partenariats entre collectivités et chambres consulaires, retours d’expériences de différentes collectivités, présentation d’outils proposés par l’ASCOMADE)-
Programme séminaire d'échange 15/11
Vous êtes cordialement invitées à y participer !
Les inscriptions sont à faire en ligne sur le site du GRAIE :
cliquez ici avant le 7 novembre
ATTENTION : le menu d’inscription au séminaire du 15/11 n’apparait donc que lorsque l’inscription à la conférence est cochée ainsi que le statut indiqué (rubrique "activité") est collectivité ou administration d’État ou entreprise / prestataire service gestion de l’eau
Nous précisons que pour ses collectivités adhérentes, la Fédération prend en charge les frais d’inscription à la conférence du 14 novembre et au séminaire d’échange du 15 à concurrence d’un représentant par collectivité.

Progamme du 14 novembre 2013

Programme du 15 novembre 2013

Nouveau

Publié le 14.10.2013

RAPPORTS PUBLICS DE L'ANALYSE COMPARATIVE DE SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - données 2011

Publié le 30.09.2013

Les rapports collectifs de la 4e session de l'analyse comparative de services d'eau et d'assainissement collectif sont désormais rendus publics!
3 nouveaux services ont rejoint la démarche!!
32 services d'eau potable 29 services d'assainissement collectif ont participé cette année, représentant environ 15,3 millions d'habitants, soit plus de 20% de la population française.
Cette session a été l'occasion de créer des groupes d'échanges par type d'urbanisation afin de tenir compte au mieux des caractréristiques de chaque service.
Les résultats sont donc présentés dans ces rapports en distinguant les 3 catégories suivantes :
- les syndicat ruraux (10 services);
- les villes et agglomérations de taille intermédiaires (13 services);
- les villes et agglomérations de grande taille (9 services).

A NOTER : la prochaine session de l'analyse comparative a été lancée au début de l'été et il est encore temps de nous rejoindre! Si vous êtes intéréssés, envoyez-nous un mail à l'adresse analysecomparative@fnccr.asso.fr!

Rapport public de l'analyse comparative de services d'eau n°4

Rapport public de l'analyse comparative de services d'assainissement collectif n°3

Position de la FNCCR vis à vis du Projet d'arrêté du 22 juin 2007 modifié - version du 15 février 2013

Publié le 10.04.2013

La FNCCR a diffusé le 09 avril 2013 sa position vis à vis du projet d'arrêté du 22 juin 2007 modifié, dans sa rédaction du 15 février 2013 ainsi que de la doctrine proposée pour juger de la conformité des systèmes d'assainissement (système de collecte et système de traitement).

Position de la FNCCR

Doctrine proposée pour la mise en oeuvre du projet d'arrêté pour le volet temps de pluie

Vendredi 22 mars 2013 - colloque "La gestion publique de l’eau : l’invention d’un nouveau modèle ?"

Publié le 27.02.2013

France Eau Publique a organisé, en partenariat avec la Ville de Paris ce colloque le 22 mars dernier à l'Hôtel de Ville de Paris. Il a rassemblé près de 160 personnes : élus et représentants de collectivités, opérateurs, bureaux d'études, cabinets de conseil, associations.
Ce colloque a été l’occasion de revenir sur les principes fondateurs du choix de politique publique ainsi que sur ses modalités pratiques. Les échanges ont permis de mettre en valeur les expériences menées par certaines collectivités, de démontrer que le retour en gestion publique constitue un défi technique surmontable et qu’une réflexion sur les valeurs et la performance de la gestion publique demeure fondamentale pour en faire un modèle d’avenir, au service des usagers.

Voir programme

Voir visuels introductifs

Voir visuels table ronde 1 "La gestion publique : un principe fondamental"

Voir visuels table ronde 2 "Le retour en gestion publique : c'est possible !"

Voir visuels table ronde 3 "La gestion publique : ça marche !"

Voir le dossier de presse

Journée d'études _ Jeudi 21 février 2013 sur la valorisation de la biodiversité aquatique : méthodes, résultats, appropriations

Publié le 06.02.2013

L’équipe de la Licence professionnelle « Economie, gestion durable de l’eau et territoires » de l’UPMF- antenne de Valence organise une journée d’études sur le thème de la valorisation de la biodiversité aquatique mobilisant différents acteurs du secteur de l’eau. L’objectif de cette rencontre est :

- d’analyser les notions de biodiversité et de services éco-systémiques
- de repérer les acteurs influents au sein du champ considéré
- de réfléchir aux enjeux de la financiarisation de la biodiversité et de la démocratisation des modalités de gouvernance.

La journée se tiendra le jeudi 21 février 2013, de 9h à 18h sur le site universitaire Latour-Maubourg de Valence, 87 avenue de Romans, Amphi Condorcet.

Date limite d’inscription : 14 février

Contact : Claire SANT-ANNA
lproeau@upmf-grenoble.fr

La commune et l'assainissement non collectif, un guide à l'attention des élus publié par la FNCCR et l'AMF

Publié le 09.01.2013

Ce guide reprend et analyse les éléments techniques et réglementaires actuellement en vigueur et veut constituer un outil d'aide à la décision pour aider les élus à optimiser le fonctionnement de leur SPANC. Développé en 6 chapitres, il aborde toutes les problématiques liées à l'organisation et à la gestion d'un SPANC.
Téléchargeable uniquement à partir de l'espace "Adhérents Eau"/Publications

Modèle de règlement de service du SPANC

Publié le 04.10.2012

Vous trouverez ci-dessous le modèle de règlement du SPANC que la FNCCR a rédigé en collaboration avec l’ANSATESE et en concertation avec les associations de consommateurs (parmi lesquelles la CLCV).

Un modèle unique de règlement de service ne peut pas convenir à tous les SPANC. Pour cette raison, notre document vous est présenté avec des variantes et sous forme de guide, avec intégration d’annotations explicatives ou informatives pour vous aider à rédiger votre propre règlement. Vous constaterez que plusieurs choix d’organisation de service sont parfois possibles.

Modèle de règlement du SPANC

RESULTATS DE LA SESSION 2011-2012 DE L'ANALYSE COMPARATIVE de services d'eau potable et d'assainissement collectif

Publié le 05.09.2012

La 3ème session de l'analyse comparative (données 2010) s'est achevée avec succès:30 services d'eau potable et 25 services d'assainissement collectif y ont participé.

La majorité de ces services y prennent part depuis le lancement de l'analyse comparative en 2009 et la composante pluriannuelle a donc permis de fiabiliser leurs données mais aussi d'entamer un suivi dans le temps des performances.

Les résultats sont présentés dans les rapports collectifs disponibles ci-dessous!

BON A SAVOIR :
La prochaine session de l'analyse comparative sera lancée dans les locaux de la FNCCR le jeudi 6 septembre. Elle sera l'occasion de vous présenter le nouveau site internet dédié à la saisie en ligne des données et permettant ainsi une meilleure interactivité. Il offre également de nouvelles fonctionnalités pour les collectivités participantes... à découvrir en septembre : https://analysecomparative-fnccr.fr/

Rapport "eau potable" - données 2010

Rapport "assainissement collectif" - données 2010

Voir la présentation de l'analyse comparative

Institution de la PFAC

Publié le 20.07.2012

La FNCCR a rédigé en collaboration avec les services de l’Association des Maires de France (AMF), et en lien avec les responsables du dossier « PFAC » au sein de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP – ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) une nouvelle note sur les modalités d'institution de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) créée par l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; codifiées à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique.

Voir la note

Rapport d'activités 2011 "Eau et assainissement" de la FNCCR

Publié le 01.06.2012

Appel à projets "économies d'eau" (lutte contre les fuites d'eau dans les réseaux et batiments publics)

Publié le 30.03.2012

l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse lance en direction des collectivités un appel à projets de réduction de fuites dans les réseaux d’eau potable et d’économies d’eau dans les bâtiments publics. Les conseils régionaux et les conseils généraux, ainsi que les offices publics de l'habitat peuvent aussi présenter des projets.
- date limite de déclaration d’intention de candidature : 15 juin 2012
- date limite de soumission des projet 31 août 2012
Renseignements : fiche de synthèse ci-dessous et site Internet de l'agence de l'eau RM&C

Voir la présentation synthétique de l'Appel à projet

Gestion publique de l'Eau : mode d'emploi & performance

Publié le 12.03.2012

L'association Aqua publica Europea publie deux guides qui intéresseront les acteurs de l'eau :

Télécharger le guide "gestion publique : mode d'emploi"

Télécharger la plaquette "jouer collectif et viser l’excellence : pour un service public de l’eau performant"

La FNCCR présente les résultats de la 2ème session de son analyse comparative de services d'eau potable et d'assainissement collectif

Publié le 13.10.2011

L’analyse comparative a été organisée par la FNCCR à la demande de collectivités souhaitant disposer d’un outil supplémentaire pour améliorer le pilotage de leur service d’eau potable et d'assainissement collectif.
Ce travail collectif d’analyse est réalisé pour la deuxième année consécutive avec les services d'eau potable, et pour la première fois avec les services d'assainissement collectif.
Il s’inspire de la démarche menée par l’Association Internationale de l’Eau (IWA) en matière d’évaluation de la performance des services d’eau potable et de l’opération de « benchmarking » dénommée « the European Benchmarking Cooperation » (EBC). Mais de nombreuses adaptations ont été apportées pour tenir compte des spécificités des services français.

Le nombre de services d’eau potable de collectivités qui se sont portés volontaires pour participer à la seconde analyse comparative est passé à 46 au lieu de 31 pour la première analyse comparative achevée il y a 1 an. Sur ces 31 collectivités, 25 d’entre elles ont renouvelé leur participation. Ensemble, les 46 collectivités de la seconde analyse comparative représentent environ 15,3 millions d’habitants.
34 services d'assainissement collectif ont souhaité prendre part à la première session d'analyse comparative. Ensemble, ils représentent 10,6 millions d'habitants.
Les données utilisées sont celles de l’exercice 2009. En ce qui concerne l'eau potable, les données 2008 disponibles pour les 25 collectivités qui participaient déjà à la première analyse comparative ont été ajoutées pour initier un suivi d’une série pluriannuelle de données qui sera à l’avenir un des principaux axes de réflexion des futures analyses comparatives.

En 2011, le comité de pilotage a décidé de poursuivre la démarche compte tenu de son intérêt. La session 2011, qui portera sur les données de l’exercice 2010, a été lancée en juillet dernier. L’analyse comparative est ouverte à de nouvelles collectivités qui souhaitent y participer. La phase de collecte des données prendra fin le 30 novembre 2011.

Télécharger le rapport d'analyse comparative de 46 services d'eau potable portant sur les données de l'exercice 2009

Télécharger le rapport d'analyse comparative de 34 services d'assainissement collectif portant sur les données de l'exercice 2009

Journée d'échanges sur la mutualisation des moyens des services d'eau et d'assainissement le jeudi 28 avril 2011 au Palais des Congrès près du Futuroscope (Poitiers)

Publié le 02.05.2011

La FNCCR, avec le concours du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER), a organisé le 28 avril 2011 une journée d'échanges sur le thème de l'optimisation et de la mutualisation de l'organisation des services d'eau et d'assainissement, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010).
Elle a réuni près de 250 représentants de collectivités (communes, communautés, syndicats, départements).
Cette journée a été l'occasion d'une présentation de la réforme par M. Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités territoriales suivie d’un long échange avec les participants et de la présentation par des responsables locaux de collectivités ayant déjà mené une réflexion dans ce domaine, de leurs choix d'organisation (très divers : EPCI ou syndicats mixtes assurant la maîtrise d’ouvrage ou simplement l’exploitation, association de collectivités, Agence technique départementale, SATESE,…) et les perspectives qui s'offrent à eux dans le cadre de l'évolution de l'intercommunalité prévue par la réforme des collectivités territoriales.

Pour écouter l'ensemble des interventions cliquez ici.

Programme de la journée d'études

Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER)
M. Gilbert Beaujaneau, président, et M. Marcus Agbekodo, directeur général des services

Présentation

Vendée-Eau (Syndicat départemental de l’eau de la Vendée)
M. Eric Rambaud, président

Note de présentation

Présentation

Syndicat départemental de l’eau et de l’assainissement du Bas-Rhin
M. Gérard Nicolas, vice-président

Note de présentation

Présentation

Le Syndicat des eaux de Charente-Maritime
M. Denis Minot, directeur général

Note de présentation

Roannaise de l’Eau (Syndicat Mixte)
M. Daniel Fréchet, président, et M. Christian Marquet, directeur général

présentation

Syndicat interdépartemental de l’Eau Seine-Aval (SIDESA)
M. Charles Revet, sénateur de Seine-Maritime, président

Note de présentation

Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Haute-Garonne
M. Gonzague Ameye, directeur général

Note de présentation

Présentation

Observations des juridictions financières sur la rationalisation de l’organisation territoriale des services d’eau et d’assainissement
M. Michel Raséra, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Note de présentation

Syndicat mixte de production d’eau potable du Bassin Rennais
M. Vincent Pitois, directeur général

Note de présentation

Présentation

Fédération départementale des SPANC dans l’Yonne (Association)
M. Christian Chaton, président de la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre (Yonne)

Présentation

SPL "Eaux du Ponant" (actionnaires : Brest Métropole Océane, SIAE Chenal du Four, SIAE Kermorvan de Kersauzon,SIDEP Landerneau)
M. Yannick Marzin, maire de Porspoder, président du Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau du Chenal du Four et vice-président de la SPL

Note de présentation

Présentation

Les missions des SATESE et leur évolution
M. Guy Fourneret, président de l’ANSATESE

Note de présentation

Présentation

Agence technique départementale dans le domaine de l’eau (ATD’EAU53)
Mme Fabienne Guiguen, ingénieur, et M. Alexis Robert, hydrogéologue, direction de l’environnement, conseil général de la Mayenne

Note de présentation

Présentation

Projet de création d’un Syndicat mixte de mutualisation des moyens des syndicats d’eau potable dans le département de la Manche.
M. Michel Thoury, président du syndicat mixte de production et d’AEP de la Baie et du Bocage

Note de présentation

Première synthèse
M. Jean-François Auby, consultant, Auby-Conseil

Présentation

Projet de référentiel de formation adapté aux SPANC

Publié le 28.10.2010

L’OIEau a élaboré, dans le cadre du plan national d’actions ANC adopté par les ministères chargés de l’écologie et de la santé, un projet de référentiel de formation adapté aux SPANC.
Ce référentiel de formation a déjà été présenté récemment lors des Assises nationales de l’ANC. Cependant un dernier avis est demandé à la FNCCR ; ce sont les parties 5 (référentiel de formation), 6 (méthodes et outils pédagogiques), 7 (moyens pédagogiques) et 8 (moyens d’évaluation) qui présentent le plus d'enjeux. Vous pouvez donc adresser vos observations jusqu’au 10 novembre prochain lien.

J’ajoute deux précisions :

1° L’OIEau a été chargé d’une enquête auprès des SPANC sur leurs besoins de formation, et de l’élaboration du référentiel de formation. Mais cela ne signifie pas que l’OIEau en sera le seul utilisateur. Au contraire, tout organisme qui voudra organiser des formations dans le domaine de l’ANC pourra s’inspirer du même référentiel.

2° Vos observations doivent surtout porter sur les parties 5 (référentiel de formation), 6 (méthodes et outils pédagogiques), 7 (moyens pédagogiques) et 8 (moyens d’évaluation) du document de l’OIEau. Les autres parties présentent un intérêt informatif et descriptif, mais comportent moins d’enjeux.

Voir le projet de référentiel

Les efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau depuis 1971

Publié le 24.08.2010

L'ONEMA a confié à l'OIEau et au BRGM la réalisation d'un bilan de l'évolution de l'observation de la qualité des cours d’eau sur les 40 dernières années, tant de matière quantitative que des approches d'évaluation de la qualité (chimique et écologique) de l'eau et mis en parallèle avec l'évolution du cadre réglementaire.
Cette étude montre bien l’ampleur des efforts de surveillance conduits : entre 1971 et 2007, le nombre de points de mesure est passé de 957 à 2734 (x3), celui des prélèvements d'eau par an et par point de mesure de 6 à 13 (x2), celui des analyses par an de 132 000 à 4,6 millions (x 13,5) et le nombre des paramètres analysés au moins une fois de 66 à 895 (x 35) !
Il est néanmoins dommage qu’il n’y ait aucune données ni même évaluation du coût de ces programmes de surveillance et des modalités de leur prise en charge

Voir l'étude complète

Voir la synthèse de l'étude

Etat des nappes d'eau souterraine - août 2010

Publié le 23.08.2010

Résumé de la situation au 1er Août 2010
Situation du niveau des nappes :
Le niveau des nappes au 1er août 2010 est hétérogène d’une région à l’autre.
Seul un tiers des réservoirs affichent un niveau normal voire légèrement excédentaire, en particulier en région PACA où les pluies excessives du mois de juin ont contribué à recharger les nappes, très réactives, de la région.
Sur l’ensemble du Bassin Parisien et dans le Roussillon, plusieurs grands aquifères (nappe du Pliocène du Roussillon, nappe de Beauce, nappe des Calcaires de Champigny, nappes de la Craie) présentent des niveaux inférieurs voire très inférieurs à la normale. Cette situation est le résultat de 5 années de déficit pluviométrique.
Tendance d’évolution du niveau des nappes
La grande majorité des nappes est en baisse. Cette situation est normale en cette saison qui représente, sur le cycle hydrologique naturel, la période des plus basses eaux (étiage).

Voir le Bulletin

L'Assemblée Générale de l'ONU « reconnaît" le droit à l'eau potable comme un droit fondemental

Publié le 23.08.2010

L’Assemblée générale de l'ONU a « reconnu », dans une résolution adoptée le 28 juillet 2010, que le droit à une eau potable, salubre et propre est un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme », et appelle les États et les organisations internationales à « fournir des ressources financières, à renforcer les capacités et à procéder à des transferts de technologies, grâce à l'aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement ». L'objectif est d'accroître les efforts pour fournir « de l'eau potable, salubre, propre, accessible et abordable et l'assainissement pour tous ».
Le MEEDDM s'est félicité de cette reconnaissance.

Voir la résolution adoptée

Voir le communiqué de Presse de l'ONU (avec explications de vote)

Voir le Communiqué de Presse du MEEDDM

Etat des nappes d'eau souterraine - juillet 2010

Publié le 19.07.2010

Le BRGM publie ce jour sa note d'information sur l'état des nappes d'eau souterraine pour le mois de juillet 2010.
Situation du niveau des nappes
Le niveau des nappes au 1er juillet 2010 est hétérogène d’une région à l’autre.
Près de la moitié des réservoirs affichent un niveau normal voire excédentaire, en particulier en région PACA où les pluies excessives du mois de juin ont contribué à recharger les nappes, très réactives, de la région.
Toutefois, dans le centre du bassin Parisien et dans le Roussillon, plusieurs grands aquifères (nappe du Pliocène du Roussillon, nappe de Beauce, nappe des Calcaires du Champigny, nappes de la Craie) présentent des niveaux inférieurs voire très inférieurs à la normale. Cette situation est le résultat de 5 années de déficit pluviométrique.
Tendance d’évolution du niveau des nappes
La plupart des nappes sont en baisse. Cette situation est normale en cette saison. Les réservoirs de la région PACA font exception en affichant, pour les raisons déjà évoquées précédemment, des niveaux en hausse.

Voir la note État des nappes d’eau souterraine au 1er Juillet 2010

Guide à l'attention des Services de Police de l'Eau

Publié le 12.07.2010

La Direction de l'Eau et des Milieux Aquatiques du MEEDDM a publié un guide à l'attention des Services de Police de l'Eau. Il est composé de 10 fascicules thématiques qui rappellent brièvement le contexte législatif et règlementaire puis détaille les missions des SPE :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires

Télécharger le guide

Etat des nappes d’eau souterraine au 1er mars 2010

Publié le 02.04.2010

Note d'information sur l'état des nappes d'eau souterraine au 1er mars 2010 (BRGM)

La FNCCR présente les résultats de l'analyse comparative de 31 services d'eau potable

Publié le 30.03.2010

Cette analyse comparative, réalisée sur une durée d’un an (mars 2009 – mars 2010) par le département « eau et assainissement » de la FNCCR, a été menée en partenariat avec 31 collectivités adhérentes (sans lesquelles l’opération n’aurait pas été possible) et avec le concours financier de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques).

C’est la première fois qu’une telle analyse comparative est réalisée en France. Elle répond à des besoins d’évaluation, de transparence et de meilleure connaissance du fonctionnement des services d’eau potable, qui sont ressentis de plus en plus fortement par de nombreuses collectivités.

Six aspects de l’activité des services d’eau potable, correspondant à leurs principales missions et domaines de compétence, ont été examinés dans ce cadre : la qualité de l’eau, la qualité du service à l’usager, la gestion du patrimoine, la sécurisation quantitative de l’alimentation, les relations avec l’environnement et les aspects économiques et financiers. Les données recueillies concernent l'exercice 2008.

Les travaux ont été supervisés par un comité de pilotage, constitué par les représentants des 31 collectivités participantes, un représentant de l’ONEMA et (à titre consultatif) des représentants de la Fédération professionnelle des entreprises de services d’eau (FP2E).

A la fin de l’analyse comparative, chaque collectivité dispose d’un rapport constitué de deux documents :
o une présentation générale de l’analyse comparative, qui explique l’ensemble de la démarche et expose une sélection d’indicateurs de performance sous forme de graphiques et tableaux anonymes (les collectivités ne sont pas identifiées), accompagnés de commentaires généraux sur les résultats de l’échantillon des 31 collectivités participantes (téléchargeable ci-dessous);
o un rapport spécifique à chaque collectivité, qui en est propriétaire, et dans lequel un récapitulatif des données fournies par le service de l’eau potable, le positionnement du service sur des histogrammes présentant chacun un indicateur et des commentaires personnalisés sont fournis (ces rapports sont confidentiels mais un exemple anonyme est téléchargeable ci-dessous).


En 2010, le comité de pilotage a décidé de poursuivre la démarche compte tenu de son intérêt. La session 2010, qui portera sur les données de l’exercice 2009, a été lancée en avril dernier. L’analyse comparative est ouverte à de nouvelles collectivités qui souhaitent y participer, au-delà des 31 collectivités « pionnières » de 2009. 46 collectivités ont confirmé leur participation. La phase de collecte des données prendra fin le 31 décembre 2010.
Une analyse comparative de même nature concernant les services d’assainissement collectif a également été lancée en juin dernier. La participation d'une trentaine de collectivités est attendue. La phase de collecte des données se terminera fin janvier 2011.

Les prochaines réunions des comités de pilotage des 2 analyses sont programmées pour les dates suivantes :
- Eau potable : 3 mars 2011
- Assainissement collectif : à fixer.

Voir le rapport de présentation générale de l'analyse comparative 2009

Voir l'exemple de rapport individuel (anonyme)

Mise en cause injustifiée de la qualité de l’eau du robinet - La FNCCR se félicite de la décision du Jury de déontologie publicitaire

Publié le 19.02.2010

Téléchargez le communiqué de presse

Enquête FNCCR / Nantes métropole sur le prix de l'eau

Publié le 11.12.2009

La FNCCR et Nantes Métropole poursuivent leur enquête sur le prix de l’eau (www.servicedeau.com). Des extraits des tableaux de synthèse des tarifs 2007 et 2008 sont téléchargeables (ci-dessous).
Cette enquête est pluriannuelle et « dynamique » : il est donc encore possible de renseigner les tarifs et données contextuelles de 2006, 2007, 2008 et 2009 ; les tarifs applicables au 1er janvier 2010 peuvent d’ores et déjà être saisis. Un « générateur » de la synthèse de l’enquête (Excel) qui permet, à partir de données annuelles importées depuis le site de l’enquête (donc en temps réel, par exemple immédiatement après avoir mis à jour ses données), de produire l’ensemble des graphiques de synthèse des différents éléments tarifaires. Ce générateur est mis à disposition des collectivités participantes qui en feront la demande auprès de la fédération.
On rappelle que la participation à l’enquête est gratuite et ouverte aux collectivités compétentes en eau ou en assainissement qu’elles soient ou non adhérentes à la Fédération.
Nous remercions l'ensemble des collectivités pour leur participation et invitons les autres à rejoindre cette enquête.

Voir extrait de la synthèse des tarifs 2007

Voir extrait de la synthèse des tarifs 2008

Saisine de la CJCE pour infraction de la France à la directive "eaux résiduaires urbaines" de 1992

Publié le 01.12.2009

La France a été renvoyée par la Commission européenne devant la Cour de justice des communautés européennes pour infraction à la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Résiduaires Urbaines. cette saisine fait suite à plusieurs mises en demeure pour le retard de mise en conformité de la collecte et du traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de plus de 15 000 équivalents habitants soumises à l’échéance du 31 décembre 2000. En 2007, au lancement du plan national d'action de mise en conformité, 146 STEP (de cette tranche) n'étaient pas conformes. à la date de la saisine de la CJCE, me MEEDDM indique que les travaux de mise en conformité sont achevés pour 93 d'entre elles, en cours pour 41 et à l'étude (avec un démarrage des travaux d'ici 2010) pour 12 ; Seules deux agglomérations ont des dates de conformité qui dépasseront la fin 2011 (Saint-Denis de la Réunion et Cayenne).

La commission a dans le même temps adressé un premier avertissement à l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et le Portugal pour le non-respect de l'échéance 31/12/2005 (agglomérations d'assainissement de 2.000 à 15.000 habitants cette fois).

Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne

Voir le Communiqué de presse du MEEDDM

Voir la carte d'avancement de la mise en conformités des 146 STEP

Parution du nouveau CCAG Travaux

Publié le 05.10.2009

Publié au Journal officiel du 1er octobre 2009, le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) vient de paraître. L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation dudit CCAG entrera en vigueur au 1er janvier 2010 – soit trois mois après sa publication, afin de faciliter l’adaptation des clauses particulières des marchés en cours de rédaction et son appréhension par les prescripteurs et les prestataires – et aura pour effet d’abroger le décret du 21 janvier 1976 qui portait approbation du précédent CCAG travaux. Cette version antérieure sera toutefois utilisable, d’une part, lorsque la consultation a déjà été engagée ; d’autre part, par les acheteurs publics qui n’auraient pas eu le temps de modifier leurs documents particuliers y afférent.
Après le CCAG FCS, ce CCAG, modifié et amélioré, annonce également la publication, réputée prochaine, des CCAG technologies de l’information et de la communication (TIC), prestations intellectuelles (PI) et marchés industriels (MI).

Afin de demeurer un document contractuel de référence, le CCAG Travaux a été actualisé et mis en cohérence avec les évolutions juridiques. Ces évolutions se caractérisent notamment par une simplification et un rééquilibrage du dispositif contractuel :

- la poursuite du chantier en l’absence d’ordre de service d’interruption, dans une limite prédéfinie au CCAG ;
- la réception tacite des travaux en cas de défaillance du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ;
- l’application de l’actualisation du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux, sur la base d’un mécanisme incluant une clause d’actualisation par défaut basée sur un index (bâtiment ou travaux publics) ;
- la mise en œuvre de l’actualisation en cas d’affermissement de tranches conditionnelles ;
- l’accélération du processus de paiement grâce au traitement sécurisé du paiement des acomptes et à la validation plus rapide du décompte général et définitif ;
- une simplification du dispositif de règlement des litiges emportant notamment la suppression du second mémoire en réclamation et l’introduction d’un recours à la médiation ou à l’arbitrage ;
- l’introduction d'une indemnisation par défaut en cas de résiliation pour un motif d’intérêt général, en l’absence de clause contractuelle particulière.

Pour en faciliter la bonne compréhension et la mise en œuvre, la DAJ du ministère de l’Economie publiera prochainement une table de correspondance ainsi qu’un tableau comparatif des dispositions de l’ancien et du nouveau CCAG travaux.

Télécharger le nouveau CCAG travaux 2009

Congrès de la FNCCR - présentations conférences et tables rondes

Publié le 29.09.2009

Notes de cadrage et présentations par les intervenants des Conférences plénières et tables rondes.

TR B - La démarche de développement durable dans les services d’eau et d’assainissement

TR F - La protection des ressources en eau

TR I - L’intercommunalité dans le domaine de l’eau : concilier proximité, solidarité et efficacité

TR K - Le choix du mode de gestion (services publics de l'Eau et de l'Assainissement)

Journées de l’Eau 2009 du SIAEA de la Guadeloupe du 13 au 17 octobre 2009

Publié le 04.08.2009

le SIAEA de la Guadeloupe, en collaboration avec ses homologues le SI du Centre et du Sud de la Martinique et la CC du Centre Littoral de la Guyane organise du 13 au 17 octobre, les Journées de l’Eau 2009 . Elles visent à favoriser l'information, la réflexion, et les échanges entre élus, professionnels et au grand public autour du thème retenu cette année : EAUX : NÉCESSITÉ, VÉRITÉS ET SOLIDARITÉ DANS LA CARAÏBE.
Contacts et renseignements : Tél : 05 90 21 18 38 / joelle.roquelaure [@] siaeag.fr / www.siaeag.fr

Voir le courrier de présentation

Voir le projet de programme

Déclaration des puits et forages "domestiques"

Publié le 25.05.2009

Le MEEDDAT a ouvert un site Internet Forages domestiques destiné à fournir aux propriétaires de tels ouvrages des informations sur les nouvelles obligations de déclaration de ces ouvrages en mairie* et leur permettre de télécharger le formulaire de déclaration. On rappelle que les puits & forages existants au 31/12/2008 doivent être déclarés en mairie au plus tard le 31/12/2009 ; les nouveaux doivent être déclarés au plus tard 1 mois avant le début des travaux.
Attention :
- le formulaire est à remettre à la mairie (même si la compétence "eau" a été transférée à un établissement public de coopération intercommunal) ;
- il appartient ensuite au maire de renseigner une base de données que le MEEDDAT doit mettre en place [art R.2224-22-2, 2ème al], qui à notre connaissance, n'existe pas encore.

* articles L.2224-9, R.2224-22, R.2224-22-1 & -2 du CGCT ; Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.

Voir le communiqué de presse du MEEDDAT

Assainissement collectif : le "Commentaire Technique de l'arrêté du 22 juin 2007" est en ligne

Publié le 07.05.2009

La mise en œuvre de l'arrêté du 22 juin 2007[1] a suscité de nombreuses questions tant de la part des services de l'Etat que des agences de l'eau, des exploitants et des collectivités compétentes pour l'assainissement. le MEEDDAT a donc élaboré, en concertation avec ces divers acteurs, un "Commentaire Technique de l'arrêté du 22 juin 2007" (pour ce qui concerne l'assainissement collectif). Il a pour finalité :
· d’assurer la bonne compréhension au plan technique de l’arrêté
· et de faciliter sa mise en œuvre avec pragmatisme.
Il comprends 11 parties thématiques (par ex. la conception et le dimensionnement des ouvrages, l'autosurveillance des réseaux et des STEP, les missions des agences de l'eau,...), chacune regroupant des fiches par sujet.
Ce guide sera amené à évoluer en fonction des questions et des besoins (notamment sur la question des "substances dangereuses").

À voir également le "Guide de définition ERU" (sur le site texteau du MEEDDAT).

[1] Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Rapport de la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales (rapport d’étape)

Publié le 19.03.2009

Comme le rapport « Balladur » diffusé il y a quelques semaines, le rapport du Sénat recommande la couverture de l’ensemble du territoire par des EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines) dès l’année 2011. La généralisation de ce type d’intercommunalité devrait être rapidement suivie (en 2012) par une suppression d’un grand nombre de syndicats de communes, dont les compétences seraient reprises par les EPCI à fiscalité propre (voir préconisations 2 et 4, page 10 du rapport). De façon plus nuancée, il est indiqué (page 112 du rapport) que « certains [syndicats de communes] peuvent néanmoins conserver leur pertinence en raison de leur objet ou de contraintes géographiques (syndicats d’électricité ou de bassins versants par exemple) ». En pratique, la reconfiguration de l’intercommunalité fera l’objet de discussions au niveau de chaque département sous l’égide du préfet.
Le rapport n’évoque pas les syndicats mixtes, dont l’existence n’est donc pas mise en cause, mais qui seront inévitablement concernés eux-aussi par la reconfiguration de l’intercommunalité en raison des modifications qui interviendront parmi leurs membres.

Voir le rapport d'étape

Populations légales

Publié le 05.01.2009

Le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifie les populations légales des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements [consultables sur le site de l'INSEE], départements, régions et collectivités territoriales [dans le texte du décret].
Conformément à l'article 3, "Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009"

Voir le décret

Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008) : Compte rendu

Publié le 23.12.2008

La FNCCR, en collaboration avec la Régie des Eaux de Grenoble a réuni plus de 150 participants, élus et cadres de collectivités organisatrices de service d'eau et d'assainissement, des praticiens de la gestion en régie. Il a permis de présenter des régies d’eau et d’assainissement performantes et plusieurs expériences récentes de retour en régie à l’issue de contrats de délégation.

Voir le compte rendu du séminaire

Séminaire des régies d’eau et d’assainissement (Grenoble, le jeudi 18 septembre 2008)

Publié le 17.09.2008

Documents remis aux participants

Programme

Présentation FNCCR

Participants

Le service public de l’eau de la Ville de Grenoble, hier, aujourd’hui et demain
M. Eric Grasset, président de la régie de l’eau de Grenoble, vice-président de la METRO (en charge notamment des risques majeurs et de l’eau)
M. Jacques Tcheng, directeur de la régie des Eaux de Grenoble

Voir la Présentation

Le retour en régie du service de l’assainissement de Grenoble-Alpes-Métropole (la METRO)
M. François Diaz, vice-président de la METRO en charge de l’assainissement, maire de Saint-Paul de Varces
M. Bruno Maneval, directeur de la régie « assainissement » de la METRO

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Les régies de l’eau et de l’assainissement de Nantes-Métropole :
- des régies fonctionnant sous le contrôle de la collectivité
- une comparaison permanente de l’efficacité des régies et des exploitants privés.
M. Raymond Lannuzel, vice-président de la Communauté urbaine de Nantes, chargé de l’eau potable et de l’assainissement
M. Jean-Luc Perrouin, directeur de l’eau de Nantes-Métropole.

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Le Syndicat des eaux de la Veaune, une régie rurale dans la Drôme des collines (créée en 1949, desservant 12 000 habitants)
- un personnel impliqué et polyvalent
- des compétences techniques (SIG, bornes de puisage, télégestion, modélisation du réseau, ….)
- un service durable (financement sans emprunt des investissements nécessaires)
- une mesure de la satisfaction des usagers
M. Max Osternaud, président du Syndicat des eaux de la Veaune
M. Pierre Savinel, directeur du Syndicat des eaux de la Veaune.

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Les principaux enjeux actuels de la politique communautaire en matière de gestion des services publics locaux
M. Michel Desmars, chef du service de l’eau de la FNCCR

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L’exemple des villes allemandes :
- comment sont organisées les entreprises publiques qui distribuent l’eau potable et assurent l’assainissement des eaux usées ;
- quels moyens sont mis en œuvre pour convaincre les responsables européens de l’efficacité d’une telle organisation
M. Uwe Wrieden, maire de Wietzendorf (Basse Saxe)
M. Klaus Nützenberger, directeur d’Eurocommunale (bureau de représentation des villes allemandes à Bruxelles)

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Aqua Publica Europea : une nouvelle association qui défend la gestion publique de l’eau auprès des instances européennes
Mme Odile de Korner, directrice générale de Eau de Paris

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Retour en régie : Le cas d’une grande ville, Paris :
- le choix d’une régie dotée de la personnalité morale pour la distribution d’eau potable ;
- les motifs de ce choix, et les résultats attendus.
Mme Odile de Korner, directrice générale de Eau de Paris

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Deux exemples de retours en régie : contexte, modalités pratiques, difficultés et atouts :
- la transmission des informations détenues par le délégataire sortant au moment de la création de la régie ;
- le rachat de certains équipements appartenant au délégataire (y compris, dans certains cas, les compteurs), le versement d’indemnités ;
- le sort du personnel du délégataire et le statut du personnel de la régie ;
- le recouvrement des recettes de la régie (facturation, relations avec le comptable public, création éventuelle d’une régie de recettes) ;
- le recours éventuel à des entreprises extérieures pour assurer une partie des tâches d’exploitation, et l’organisation des astreintes ;
- les outils de pilotage de la régie.

- Ville de Venelles :
M. Jean-Pierre Saez, maire de Venelles et M. Max Bariguian, directeur de la Régie des Eaux de Venelles.

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- La création de la régie « Castraise de l’eau » :
M. Pierre Lapelerie, directeur de Castraise de l’eau.

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Partenariat français pour l'eau

Publié le 21.03.2007

Le Partenariat français pour l'eau rassemble des représentants des divers acteurs du domaine français de l’eau : ministères, établissements publics, collectivités locales, entreprises, organisations non gouvernementales, organisations scientifiques et techniques, centres de recherche etc. Créé initialement pour préparer et animer la participation française au 4eme Forum mondial de l’eau de Mexico en 2006, les acteurs ont souhaité le pérenniser autour d'une Charte [1].
Il a entre autres pour objectifs de mettre à disposition les informations relatives aux avancées vers les objectifs du millénaire, d’élaborer des messages communs et de diffuser les savoir-faire de ses membres dans les événement et réseaux internationaux, et d’apporter des contributions aux représentants du gouvernement français en charge des discussions relatives aux politiques de l’eau au sein des institutions européennes. Aller sur le site du PFE
La FNCCR est membre fondateur du PFE.

Voir la Charte du PFE

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