TVA

Dans cet article :
- Note FNCCR - Modification des taux de TVA applicables aux services public d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2014
- Fin du transfert du droit à déduction de la TVA (décret)
- Guide TVA et collectivités locales



Se connecter pour lire la suite.
Nos Compétences | Cycle de l'eau | Base documentaire | Gestion budgétaire, comptable et fiscale |