Ressources en eau : Exonérer la taxe foncière pour les parcelles Bio

L'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles gérées selon le mode d'Agriculture Biologique est un dispositif facultatif inscrit au code général des impôts. C'est aussi une façon pour le territoire de promouvoir ce mode de production même si cela provoquera peu de conversion du mode d'exploitation.


 

 

Vous trouverez, dans cette fiche, des témoignages, le cadre juridique, la procédure et les documents-types d’exonération de la taxe foncière sur le non bâti.

 

La FNCCR a élaboré cette fiche en partenariat avec Eau&Bio, une action du réseau FNAB.

 

 

 

 

 

 

La liste des toutes les collectivités locales (communes et EPCI) ayant délibéré en faveur de cette exonération (de 2012 à 2018) est disponible via ce lien.

 

 

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