Propositions de la filière méthanisation au projet de PPE

Propositions de la filière méthanisation au projet de PPE pour permettre le décollage d’une filière biométhane compétitive.

Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été publié par le Gouvernement le 25 janvier 2019. Cette feuille de route des pouvoirs publics décline de manière opérationnelle la stratégie bas carbone pour les dix ans à venir.


Dès la publication de ce texte, la filière biométhane s’est inquiétée. La PPE diminue ainsi la trajectoire de référence pour la production de biométhane, atteignant 6 TWh injectés en 2023 puis 14 TWh en 2028 (versus 8 TWh en 2023 dans la PPE de 2016 et autour de 40 TWh en 2030 en se basant sur l’objectif de la LTECV de 10% de gaz renouvelable dans la consommation). La PPE conditionne par ailleurs cette trajectoire à la concrétisation d’une réduction des coûts de production du biométhane.

A la demande d’Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, la DGEC a organisé le 27 février 2019 une réunion de travail sur le soutien au développement du biométhane. A la suite, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a demandé aux associations représentatives de la filière du biogaz et du biométhane leurs contributions à la Programmation Pluriannuelle de l’énergie et des mesures pour faciliter la baisse des coûts du biométhane pour la collectivité.

Par ce travail, la filière, dont fait partie la FNCCR, a proposé 8 leviers à actionner pour permettre un développement compétitif du biométhane injecté dans une enveloppe budgétaire contrainte.

  • Levier 1 : Fixer une nouvelle trajectoire de tarifs, de volumes, et de montants prévisionnels tout en respectant au mieux la contrainte budgétaire et les trajectoires cibles de baisse des coûts.
  • Levier 2 : Objectiver/quantifier les externalités positives, et principalement celles qui impactent les finances publiques : eau, air (GES et particules), sols, emploi
  • Levier 3 : Allonger la période d’achat du biométhane de 15 à 20 ans (en cohérence avec la durée de vie des installations)
  • Levier 4 : Fixer à 40 GWh/an le seuil envisagé pour les futurs appels d’offres et les mettre en œuvre en 2021
  • Levier 5 : Conforter et rendre plus transparent le système français des garanties d’origine biométhane jusqu’à ce que la filière soit mature
  • Levier 6 : Mettre en place un pilotage filière pour l’industrialisation et la baisse des coûts du biométhane
  • Levier 7 : Finaliser le dispositif de droit à l’injection et accorder aux collectivités et syndicats de l’énergie le droit de contribuer au dispositif pour permettre l’utilisation des potentiels plus éloignés des réseaux
  • Levier 8 : Proposer des leviers et évolutions tarifaires

Vous pouvez lire l’ensemble de ces propositions, ainsi que plusieurs pistes complémentaires en suivant ce lien.

La FNCCR souhaite que le processus de concertation se poursuive pour aboutir à un calendrier et à des objectifs qui permettront le développement de cette filière, porteuses d’emplois locaux et essentielle pour atteindre les objectifs énergie / climat.

 

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