Note sur les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques

Diffusion d'une note relative aux ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques - Prochaine commission grand cycle de l'eau


Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues). En collaboration avec France Digues, la FNCCR vous propose une note rassemblant nombre d’informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d’obtention des droits d’accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu’entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé.

Cette note est cependant amenée à rapidement évoluer sachant que le Ministère de la transition écologique réfléchit déjà à un autre décret modificatif venant substantiellement clarifier voire alléger certaines dispositions.

Tant que ce texte n’est pas publié, la réglementation applicable résulte du décret 2015-526 et des modifications apportées par le décret 2019-119. Cependant la note anticipe (mais au conditionnel) les pistes d’évolution envisagées, cela reste toutefois des éléments encore à l’étude à sa date de diffusion.

La FNCCR a présenté la note « Systèmes d’endiguement et Aménagements hydrauliques, relevant de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature eau: Quels ouvrages ? Quelles modalités de régularisation administrative ? Quelles modalités d’instruction des procédures administratives en cas de travaux ? », lors d’une visioconférence d’Ideal Connaissances, vous pouvez accéder à cette présentation sur le lien suivant.

Nos Compétences | Cycle de l'eau | Publications et modèles de documents | Notes thématiques |