Utilisation & enquête sur les besoins en masques pour l'assainissement

« Doctrine » en cours de construction sur l’utilisation des masques de protection des agents des services d’assainissement - enquête sur les besoins des régies d’assainissement. Note du 19/03/2020.


Depuis ces deux dernières semaines, avec les collègues de la Filière française de l’eau et en particulier, de la FP2E, nous avons eu de nombreuses discussions avec les services de l’État (MTES, MEF, MSS, SGDSN) sur la question de la protection des agents des SPEA face au risque de contamination par le coronavirus COVID-19 et le risque que cela fait peser sur la capacité des opérateurs à assurer la continuité des services en cas de contamination d’agents d’une part, ou d’activation de leur droit de retrait parce qu’ils se considèreraient en danger car insuffisamment protégés, d’autre part. La question de la mise à disposition de masques (FFP2) est ainsi centrale, dans un contexte de « tension » au niveau des approvisionnements (élément de langage pour ne pas dire pénurie).

Voici la « doctrine » qui se dessine et qui s’appuie sur l’état actuel des connaissances exposés par l’OMS et l’UNICEF dans leur note « Water, sanitation, hygiene and waste management for COVID-19 », Du 3 mars 2020 (voir traduction en Français que nous avons réalisée) :

  • Pour l’eau potable : pas de risque de contamination dès lors que les procédures « classiques » de désinfection sont mises en œuvre, c’est-à-dire maintien « d’une concentration résiduelle de chlore libre ≥ 0,5 mg / l après au moins 30 minutes de contact temps à pH <8,0 ; un chlore résiduel doit être maintenu dans tout le système de distribution. » (recommandations figurant dans les «Directives pour la qualité de l’eau de boisson » de l’OMS, 4ème édition, 2017) – cela correspond globalement aux préconisations nationales à savoir 0,3mg/l en sortie réservoir (et 0,1 mg/l en réseau) ;
  • Pas de « sur-risque » de contamination COVID19 par rapport aux autres pathogènes, virus et bactéries connus. Les mesures de protection habituellement en vigueur doivent donc être respectées strictement, mais il n’y a pas lieu de les augmenter (Je précise que la note technique indique que «  « Les travailleurs [en contact avec les eaux usées ou les boues] devraient (en temps normal) porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, qui comprend des vêtements de protection, des gants, bottes, lunettes ou visière, masque, pratiquer fréquemment l’hygiène des mains et éviter de toucher les yeux, le nez et la bouche avec les mains non lavées».

Remarque : lorsqu’il est nécessaire de porter un « masque », cela ne signifie pas FFP2 : cela dépend du risque évalué et/ou de la réglementation et en fonction, cela peut être des masques FFP1, FFP2, FFP3 voire des masques, demi-masques à cartouche ou des systèmes de protection respiratoire à ventilation assistée. Le DUER du service doit d’ores et déjà intégrer l’ensemble des EPI par poste et par travail à effectuer, et notamment fixer les niveaux de filtration requis.

L’État envisage donc la mise à disposition (ou la vente ?) de masques FFP2 aux opérateurs des seuls services d’assainissement et pour couvrir exclusivement les besoins tels qu’ils résultent des pratiques et procédures de protection habituelles de leurs agents. En revanche, compte tenu de la pénurie et de la priorité absolue donnée aux personnels soignant et médicaux, il n’est pas question d’équiper tous les agents des services d’assainissement, a fortiori des services d’eau. Les « mesures barrières » largement communiquées doivent être mise en œuvre dans les services (pour les agents qui ne peuvent effectuer du télétravail).

Afin dévaluer les besoins ainsi définis et les lieux de mise à disposition (a priori via les préfectures de département), la ministre nous a demandé de recenser les besoins des opérateurs publics d’assainissement (à commencer par les adhérents). À cet effet, je vous remercie de bien vouloir renseigner au plus vite l’enquête en ligne suivante.

Elle est étendue aux éventuels besoins (toujours liés aux mesures de protection habituelles) en masque FFP3 et cartouches FFP3 des masques et appareils respiratoires à ventilation assistée car il est probable qu’il y ait également des « tensions » au niveau de leurs productions (les fabricants ont concentré leurs moyens de production pour les FFP1 et FFP2).

Le questionnaire vous permet d’exprimer clairement vos besoins en masques filtrant au niveau de performance FFP2, mais également de nous préciser s’il serait possible de substituer ces masques jetables (dont la priorité est au monde médical) par des EPI plus performants et plus faciles à trouver sur le marché. Il s’agit de considérer que certaines interventions sont courtes et peuvent en conséquence s’envisager avec des masques/demi masques à cartouches, d’un niveau de performance en filtration FFP2 (soit équivalent), voire FFP3 (supérieur). La position de la FNCCR étant de ne pas exposer le personnel, en respectant les éléments du DUER mais de s’adapter à un contexte où la priorité est et restera le monde médical dans certains EPI, en d’autres termes, en matière de protection, « qui peut le plus , peut le moins ».

Enfin, le questionnaire permet également de vous exprimer quant aux difficultés que vous rencontreriez,  tant en assainissement qu’en eau potable, et qu’il serait utile de remonter aux services de l’État (concernant exclusivement nos enjeux « métiers »).

À cet égard, il convient de préciser que nous sommes également en discussion avec les services de l’État sur des assouplissements à un certain nombre de procédures et règles administratives. En particulier, des instructions vont être passées par la ministre aux services des DREAL et notamment à la police de l’eau, a minima sur le report des délais des procédures/obligations réglementaires y compris transmissions des données aux agences de l’eau, services de police de l’eau, services de contrôle des ICPE… En revanche, c’est encore (au 19/03/2020) flou sur les obligations d’autosurveillance des rejets des systèmes d’assainissement (certains services de police de l’eau ont accepté une suspension de l’autosurveillance – étant entendu que les exploitants doivent maintenir la performance de la collecte et du traitement pour éviter d’ajouter des difficultés à la crise pandémique, d’autres non). Côté eau potable, nous n’avons pas obtenu d’engagement d’un positionnement de l’administration centrale.

Je vous remercie pour vos réponses (et en appelle à votre civisme pour ne pas exprimer des demandes qui ne correspondraient pas à vos pratiques de protections usuelles). Il est d’ailleurs probable que les préfectures demanderont les justificatifs relatifs aux achats habituels de masques.

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