Lettre d'actualité - Janvier 2019

Spéciale Loi de finances 2019
- La procédure d’agrément entre Eco-DDS et l’Etat relancée
- Implications diverses de la loi de finances 2019 pour les services déchets
- Quelques souplesses apportées à la TEOM incitative
- Hausse significative de la TGAP sur le stockage et l'incinération à compter de 2021 afin de favoriser financièrement le recyclage
- Taux de 5.5% de TVA pour certaines prestations de gestion des déchets pour compenser la hausse de TGAP