Guide pour les professionnels

Fin des TRV du gaz et restriction des TRV d’électricité


La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Médiateur national de l’énergie (MNE) ont publié un guide destiné aux clients professionnels portant sur les prochaines échéances liées à la fin des tarifs dans les secteurs du gaz naturel et de l’électricité et les démarches à effectuer.

Il convient en effet de rappeler que, dans le secteur du gaz, les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 MWh/an devront choisir une offre de marché d’ici le 1er décembre 2020. Dans le secteur de l’électricité, les consommateurs professionnels employant plus de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan excèdent 2 millions d’euros par an devront, quant à eux, choisir une offre de marché avant le 1er janvier 2021.

La CRE a donnée par ailleurs des indications sur le nombre de sites de clients professionnels concernés par ces échéances, selon les données transmises par les fournisseurs historiques au 1er mars 2020 :

– pour les clients professionnels de gaz naturel : 40.000 sites sont encore aux TRV, dont près de 34.000 ont un contrat auprès d’Engie et 6.000 auprès d’une ELD ;

– pour les clients professionnels d’électricité : sur un total de 5 millions de sites (2 millions de sites sont déjà en offre de marché) 960.000 sites ont été identifiés comme perdant leur éligibilité aux TRV, dont 900.000 sites dans le portefeuille d’EDF et environ 60.000 sites auprès d’une ELD.

Le guide pratique concernant la fin des TRV est disponible sur le site de la CRE et du MNE.

SGS / VL

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