Déchets

De nouvelles échéances pour les services déchets


La politique déchets est en cours de transition

Elle doit répondre à 2 enjeux principaux :

  • La diminution des déchets enfouis : 10% ou moins des déchets municipaux seront enfouis en 2035 contre 22% en 2016
  • Le développement de filières industrielles et l’inscription des territoires vers un modèle d’économie circulaire en créant de la croissance économique et des emplois

Les dernières directives déchets, publiées en mai 2018, donnent une trajectoire avec des objectifs à atteindre à échéances 2030-2035.

A noter que l’obligation de tri à la source des biodéchets a été avancée à fin 2023.

LTECV : loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 

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