Premiers retours de l’enquête, informations juridiques, TVA réduite et FAQ

COVID-19 – lettre d’info n°2 - Premiers retours de l’enquête


Bonjour à toutes et à tous,

Dans la lignée de notre première note d’information de la semaine dernière (accessible via http ://www.fnccr.asso.fr/article/reseaux-de-chaleur-continuite-dactivite-et-deplacements/ ), vous trouverez une seconde note d’information pour vous aider à faire face à la crise actuelle en maintenant la continuité du service public de la chaleur.

Au sommaire de cette lettre notamment :

  • Premiers retours de l’enquête FNCCR auprès des collectivités concernant leur gestion de la crise pour leurs chaufferies bois et leurs réseaux de chaleur, avec des pratiques inspirantes ;
  • Précisions juridiques relatives aux assouplissements dans les règles de fonctionnement des collectivités et facilités déployées pour les marchés publics ;
  • Foire aux questions dédiée à quelques sujets sur lesquels nous souhaitions partager avec vous, notamment les règles concernant de la TVA des RC par rapport au mix énergétique en cette période particulière.

Je suis également preneur d’un exemple de PCA pour une chaufferie bois et un réseau de chaleur, si l’un de vous peut le partager, de manière à ce que je l’anonymise pour le faire suivre à tous.

 

J’en profite pour vous rappeler nos prochains rendez-vous en lien avec la crise COVID-19 :

Par ailleurs, d’autres rendez-vous plus techniques sont programmés :

Bon courage à tous en cette période compliquée, mais où la continuité du service public, portée par les collectivités et leurs partenaires, prend tout son sens.

Bien cordialement,

 

Guillaume PERRIN

Chef adjoint du département énergie

Chef du service des réseaux de chaleur et de froid

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