2018-06-25

Réunion : Obligations réelles environnementales le 25 juin

le lundi 25 juin 2018 de 09h30 à 12h00
Amphithéâtre du toit de l'Arche, Paroi Sud, Paris - La Défense (92)
Métro - Bus - RER : Station La Défense - Grande Arche


La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a créé un nouvel outil juridique permettant aux propriétaires fonciers de se saisir des problématiques liées à la sauvegarde de l’environnement : l’obligation réelle environnementale, codifiée à l’article L.132-3 du code de l’environnement.

Il s’agit d’un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier a possibilité de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien avec plusieurs partenaires possibles : des collectivités publiques, des établissements publics et des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement. Ce contrat, dont la durée peut aller jusqu’à 99 ans, est novateur à bien des égards. Il ouvre de nouvelles perspectives pour la protection de l’environnement.

La direction de l’Eau et de la Biodiversité vous invite à une présentation de ce dispositif, le 25 juin 2018 dans l’amphithéâtre du toit de l’Arche de La Défense (92) à partir de 09h30, en présence de plusieurs acteurs de terrain qui nous feront part de leurs premières analyses et expériences.

Pour participer à cet événement, veuillez vous inscrire avant le 20 juin 2018 en cliquant sur le lien ci-contre : JE M’INSCRIS