2020-02-04

Journée d'études Assainissement


Cet événement est terminé.

La FNCCR a organisé une journée d’études assainissement, le mardi 4 février 2020 dans ses locaux, situés au 20 bd de Latour Maubourg, Paris 7ème.

Lors de cette journée un point sur les actualités législatives et réglementaires dans le domaine de l’assainissement collectif, vous a été présenté en présence de représentants du MTES (Direction de l’Eau et de la Biodiversité).

Elle a été l’occasion de revenir sur la notion de conformité DERU des agglomérations d’assainissement, et sur les exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015, notamment telles que traduites dans AutoStep 5.2 (septembre 2019), en situation de dépassement du Qref entrant dans le système de traitement.

Nous n’avons pas, faute de temps, abordé comme prévu l’état national de la conformité DERU, l’évolution du cadre réglementaire de la gestion des boues et ses conséquences opérationnelles et financières sur le stockage des boues, les filières de retour au sol, la méthanisation. Ils feront l’objet d’une journée ultérieure.

La directive (UE) 2018/851 du Parlement européen relative aux déchets interdit, au plus tard le 31 décembre 2023, que les biodéchets, qui devront être triés à la source, soient mélangés à d’autres déchets. Cette disposition a donné lieu à une controverse sur l’interdiction du mélange biodéchets triés à la source et Boues de station d’épuration, notamment dans les domaines de la cométhanisation et la filière compostage.

Dans ce contexte est intervenue la présentation du rapport de l’ambassadeur de la feuille de route économie circulaire, M. Alain Marois, dans le cadre de la mise en place d’un pacte de confiance souhaité par le gouvernement. Ce rapport devait définir les contours d’un retour au sol sécurisé de toutes les matières organiques avec un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé.

La loi sur l’économie circulaire, adoptée en commission mixte paritaire le 21 janvier 2020, exige une révision des référentiels réglementaires sur l’innocuité environnementale et sanitaire applicables aux boues d’épuration, en particulier industrielles et urbaines, en vue de leur usage au sol, seules ou en mélanges, brutes ou transformées.

En somme, les référentiels doivent être révisés au plus tard le 1er juillet 2021, afin de prendre en compte, en fonction de l’évolution des connaissances, notamment les métaux lourds, les particules de plastique, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques ; faute de quoi, à compter de la même date, l’usage au sol de ces boues, sous toutes leurs formes, sera interdit.

Au travers de l’intervention d’une représentante de l’INERIS, la FNCCCR a proposé un point des divers niveaux de normalisation des méthodes de me sur des polluants émergents tels qu’ils sont évoqués notamment, l’Article 10 ter du projet de loi Economie circulaire, qui a été adopté par la commission mixte paritaire du 8 janvier 2020 et sera probablement adopté avant la fin du mois.

Un temps a été consacré aux contrôles de branchements, à partir du retour d’expérience de Grand Besançon Agglomération. En effet, de nouveaux outils réglementaires apparaissent nécessaires pour accélérer la mise en conformité des branchements, poussant les collectivités à s’interroger sur le périmètre de ce contrôle, son caractère obligatoire, les sanctions financières associées en cas de non-correction des anomalies, jusqu’aux moyens d’intervenir d’office dans les cas les plus impactants au plan sanitaire ou environnemental. Le lancement de la concertation du gouvernement sur le futur projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration) est l’occasion de faire valoir les arguments des collectivités dans le débat public.

Enfin, la journée s’est conclue sur la présentation du règlement Européen sur la réutilisation des eaux et ses conséquences.

 

Vous pouvez consulter ci-dessous les présentations de la journée :

DERU – conformité contrôle
• Conformité DERU – modifications dans AUTO step
• Révision de l’Arrêté 21 juillet – bilan des conformités temps de pluie
Christophe VENTURINI (MTES) et Valéry ESTIER (FNCCR)

Devenir des boues
• Un état des lieux de la caractérisation des micropolluants dans les boues est nécessaire en vue de répondre aux exigences du projet de loi sur l’Economie circulaire, visant à rebâtir à l’horizon de juillet 2021 les éléments sur lesquels les boues devront être analysées, puis autorisées à un retour au sol. Qu’est-il possible de caractériser, sur quelles matrices, dans quelles conditions et avec quelles incertitudes ?
Marie-Pierre STRUB (INERIS) et Valéry ESTIER (FNCCR)

Contrôle de conformité des branchements
Focus sur le contrôle de conformité lors des mutations de bien et instruction autorisation d’urbanisme. Retour d’expérience de collectivité
Quel pourrait être le cadre législatif à prévoir pour répondre aux besoins des collectivités, les conforter dans leurs démarches, et ainsi leur apporter une assise juridique plus solide.
Focus sur DCE- Conformité locale : RSDE : incertitudes et suites à donner
Régis DEMOLY (Agglo Grand Besançon) et Valéry ESTIER (FNCCR)

Re-utilisation
• Le projet de règlement européen sur la REUT
• Parallèle avec disposition droit français
• Autres ouvertures, quelles perspectives, dans quelles conditions
Emmanuel MORICE (MTES)