2018-03-08

Cette formation est close, une nouvelle session vous sera proposée très prochainement

Formation sur la nouvelle règlementation des chaufferies de plus d’1MW

Cette formation est close, une nouvelle session vous sera proposée très prochainement.

Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des VLE des NOx…la directive MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant). Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée à fin 2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité ; les VLE leur seront applicables à partir de 2030.


Cet événement est terminé.

Vous trouverez à ce propos quelques éléments dans la note que nous avions produite en décembre dernier.

En parallèle, la réforme de l’autorisation environnementale (à sont soumises les installations ICPE), réalisée dans une logique de simplification des procédures, apporte des nouveautés en termes de consultation du public et d’échange avec les services de l’Etat.

Ainsi, la FNCCR en partenariat avec le CIBE vous proposent une formation pour mieux comprendre ces nouveautés réglementaires applicables aux projets existants et aux nouvelles chaufferies biomasse, le 8 mars prochain sur Paris.

 

 

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