2018-10-04

Cette formation étant organisée en partenariat avec le CIBE, les adhérents du CIBE bénéficient également du tarif préférentiel de la FNCCR.

Formation sur la nouvelle règlementation des chaufferies de plus d’1MW

Suppression de la rubrique 2910-C, abandon du double classement 2910/3110, changement des valeurs limites d’émission (VLE), des NOx…la transposition de la directive européenne MCP revoit en profondeur la règlementation ICPE qui, nouveauté importante, s’appliquera dorénavant aux chaufferies de 1 à 2 MW (contre 2 MW auparavant). Par ailleurs, la date d’application pour respecter ces nouvelles procédures sera fixée au 20/12/2018 et les installations de 1 à 2 MW existantes auront un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour se déclarer et bénéficier du droit d’antériorité.

Nous invitons les participants à venir avec leurs cas pratiques en nous faisant part en amont de la formation.


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