2019-11-05

MONTER UN PROJET DE PASSAGE EN TARIFICATION INCITATIVE POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DÉCHET SUR SON TERRITOIRE

Formation déchets - 5 novembre 2019

Cette formation se tiendra le 5 novembre 2019

La tarification incitative a pour objectif d’encourager la réduction et le tri des déchets ménagers et assimilés en liant la production de déchets avec le montant payé par l’usager ou le contribuable. Les bases de calcul sont multiples : elle peut prendre la forme d’une redevance (RI) ou d’une taxe incitative (TEOMi). Les bases de calcul peuvent porter sur le volume, le poids, le nombre de levées pour le flux OMR, mais également pour les déchèteries, les biodéchets, les recyclables. 5 millions de français sont couverts par une tarification incitative. Les retours d’expériences montrent tous un changement de comportement des usagers suite au passage en tarification incitative.


Le sujet de la tarification incitative est complexe à appréhender pour les agents des collectivités car il mobilise de multiples compétences (techniques, financières, juridiques, prospectives, communication …).
La FNCCR souhaite accompagner la montée en compétence des agents des collectivités sur ce sujet pour qu’ils comprennent bien le fonctionnement et les implications de ce mode de financement.

Cette formation permettra de réaliser une première analyse macro permettant d’identifier les opportunités et freins d’un projet de tarification incitative appliqué au contexte de la collectivité.

Elle permettra de :
• comprendre les mécanismes de la tarification incitative : principes de la tarification incitative (RI et TEOMi) et résultats observés
• comprendre les grandes étapes de mise en place d’une tarification incitative appliquée au contexte de la collectivité du stagiaire
• estimer en première approche les opportunités et freins du passage en tarification incitative pour la collectivité du stagiaire

Programme et bulletin d’inscription

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