2019-06-04

4 juin 2019 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine

Colloque FNCCR sur la souveraineté des données territoriales

La FNCCR organisera le 4 juin prochain un colloque sur la souveraineté des données territoriales de 10h à 16h environ et se déroulera aux

Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine
59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

Ce colloque sera gratuit mais uniquement sur INSCRIPTION.


Les collectivités, au sens large, ont un rôle important à jouer dans la gestion des données à l’échelle des territoires. Cette gestion devra faire l’objet d’un nouveau métier, articulé autour de l’accès aux données, et bénéficiera à une multitude d’acteurs, ainsi qu’au développement de l’innovation pour la mise en place de nouveaux services à l’usager.

La souveraineté de la collectivité sur les données provient de l’intérêt général qui découle de leur usage, pour le plus grand monde. A l’instar des données nationales essentielles, son rôle pourrait ainsi être de garantir la circulation des données publiques locales.

Une maille devrait néanmoins être définie pour la gouvernance de ce métier : elle pourrait être définie à un échelon territorial, tout en prévoyant un rapprochement autour de standards d’interopérabilité. Ces standards pourraient faire l’objet de réflexions au sein d’une structure nationale, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays.


Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour :

 

10H15 Accueil par un représentant des Archives Nationales

10H25 Ouverture du colloque par M. Xavier PINTAT, Président de la FNCCR

 

10H35 Intervention de Mme Françoise Banat Berger, Cheffe du service interministériel des Archives de France

10H55 Intervention de M. Nadi Bou Hanna Directeur interministériel au Numérique (DINSIC)

 

11H15 : Table ronde 1 – Débat sur la définition de souveraineté des données territoriales

 

Du début à la fin du cycle de vie des données qui concernent les citoyens d’une nation ou d’un continent, les concepts de sécurisation, de protection, d’archivage, de pérennisation contribuent à l’émergence du principe de souveraineté des données publiques et privées. Quelle définition donner à cette idée de souveraineté des données territoriales ?

 

– Mme  Christine Hennion, Députée des Hauts-de-Seine,  Vice-Présidente de la CSNP
– M. Loïc Hervé, Sénateur de Haute Savoie, Membre de la CNIL, Membre du Conseil d’Administration de la FNCCR
– Mme Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire
– Mme Sophie Taillé-Polian, Sénatrice du Val-de-Marne
– Mme Paula Forteza, Députée des français de l’étranger
– M. Philippe Bolo, Député du Maine-et-Loire

 

12H40 : Intervention de Mme Marie Laure Denis, Présidente de la CNIL

 

13H Déjeuner

 

14H Intervention de M. Gilles Quinquenel, Président de l’agglomération de Saint Lô, Président de la Commission Numérique FNCCR

 

14H15 Intervention de M. Guillaume Poupard, Directeur de l’ANSSI

 

14H30 Table ronde n°2 sur la gouvernance des données territoriales

 

L’élaboration d’un programme national d’action pour une nouvelle gouvernance de la donnée pourrait comprendre des dispositions communes au local et au national, reprenant les grandes lignes de l’action amorcée par l’Etat et enrichies par les collectivités territoriales et les entreprises. Or poursuivre le développement des chantiers de gouvernance de la donnée dans les territoires et développer une infrastructure numérique de données performante, accessible aux entités publiques les moins dotées en ressources requiert du temps, des moyens humains et financiers et va mobiliser toutes les forces en présence.

 

  • Elu(e) RDF
  • Elu(e) AMF
  • Elu(e) Villes Internet
  • Elu(e) Adullact
  • Elu(e) ADF
  • Elu(e) FNCCR

 

15H45 Clôture des travaux par une intervention de M. Cedric O, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique

 

 

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