2019-11-26

Formation cycle de l'eau

Autorité de police et pouvoir de sanction du SPANC

La formation a pour objectif de présenter les limites d’intervention du service compétent en ANC et la responsabilité des élus, notamment lorsqu’ils sont amenés à faire usage de leur pouvoir de police.


Les objectifs de la formation sont :

• Assimiler ce que représente une mesure coercitive, son intérêt et sa perception par les usagers
• Connaître les limites d’intervention du SPANC et son pouvoir de contraindre
• Mieux comprendre le rôle des élus, leurs obligations, et à quel moment ils doivent agir

CETTE FORMATION EST COMPLÈTE