2020-11-24

Formation cycle de l'eau

Autorité de police et pouvoir de sanction du SPANC (en visio)

La formation a pour objectif de présenter les limites d’intervention du service compétent en ANC et la responsabilité des élus, notamment lorsqu’ils sont amenés à faire usage de leur pouvoir de police.


Les objectifs de la formation sont :

• Assimiler ce que représente une mesure coercitive, son intérêt et sa perception par les usagers
• Connaître les limites d’intervention du SPANC et son pouvoir de contraindre
• Mieux comprendre le rôle des élus, leurs obligations, et à quel moment ils doivent agir

La formation se fait sur 2 demi-journées.

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