Énergie

Modèle de convention…

Des opérateurs ont été reconnus porteurs d’un projet de dimension nationale visant le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeable par une décision interministérielle publiée au Journal…

Cycle de l'eau

Guide de l'élu…

Le guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises…

Numérique

Nouvelle jurisprudence sur…

La question de la propriété des infrastructures de télécommunications réalisées avant 1997 a été tranchée par la Cour de cassation le 9 décembre 2015 (Arrêt n° 1398 du 9 décembre 2015…

Sujets transversaux

Deux arrêtés d' ...

L’arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (16ème arrêté d’opérations standardisées) comportant 23 nouvelles fiches a été publié au JORF du 2 août 2015. A noter…